Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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En conséquence, les amendements n°s 20, 21 rectifié, 65 rectifié, 168, 22 et 90 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, n°s 105 et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 105.
La parole est à M. Serge Blisko, pour défendre l'amendement n° 170.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 105 et 170 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Blisko ?
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 105 est retiré.
L'amendement n° 105 est repris par M. Brard. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 170. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. le rapporteur.
Puisqu'il y a un doute, monsieur le rapporteur, nous allons revenir en arrière et examiner les amendements précédemment tombés du fait de l'adoption de l'amendement n° 167. Vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 20.
