Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 161.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour défendre l'amendement n° 163.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 165.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 167.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 835.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Monsieur Brard, monsieur Bloche, je souhaite vous apporter quelques éléments de réponse. Le texte était en ligne jeudi dernier...
En effet. Il était possible de déposer des amendements jusqu'à dix-sept heures, vendredi : 897 amendements ont ainsi été déposés.
On ne peut donc pas dire que le dépôt des amendements a été rendu impossible.
La commission se réunira, au titre de l'article 88, aujourd'hui, à quatorze heures. Il n'y a donc pas de problème.
Nous abordons la discussion du projet de loi. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Laissez Mme la ministre s'exprimer !
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
