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La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe SRC.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.
Madame Billard, nous en sommes malheureusement au stade de la suspension de votre intervention.
La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 34 Contre 217 (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Monsieur Brard, l'appel aux internautes ne figure pas dans notre règlement. Nous en venons donc à la discussion générale. La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Christian Paul, pour deux minutes, pas plus.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Christian Paul.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il vous faut terminer maintenant.
Merci, monsieur Paul.
Merci !
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis désolé, monsieur Paul. Comme tous les orateurs, vous avez sous les yeux un chronomètre qui doit vous permettre de respecter votre temps de parole. Votre groupe aurait pu aussi vous attribuer un temps de parole plus long. Celui de Mme Billard lui a donné quinze minutes, ce qui est énorme
et lui permettra peut-être de faire votre conclusion à votre place. Vous avez la parole, madame Billard.