Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 480 à 488 et 733. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 480.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 483.
Merci.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 485.
Je suis saisi d'un amendement n° 420. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 487.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 489 à 497. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 489.
Vous aviez raison, monsieur Brard. (Sourires.) (L'amendement n° 40, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 492.
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 494.
Je suis saisi d'un amendement n° 384. La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 496.
Je suis saisi d'un amendement n° 397. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
