Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 175 La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 107.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 107 et 175. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 287, qui prévoit, dans l'alinéa 7 de l'amendement n ° 5, de substituer au montant « 10 000 », le montant : « 20 000 ». (Le sous-amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.