Projet de loi de finances rectificative pour 2007

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (nos 421, 445). À la demande de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, qui n'a pas terminé ses travaux, je vais suspendre la séance.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Michel Vergnier, pour cinq minutes.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter votre temps de parole. La parole est à M. Patrick Bloche, pour cinq minutes.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean Launay.

Je vous remercie, monsieur Launay, de n'avoir pas consacré plus de dix-sept minutes à la défense de votre motion. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe SRC.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

J'appelle, dans le texte du Gouvernement, les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 123. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 124. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 125. Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 126. Il s'agit toujours d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 127. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 106 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 30. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)