Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Je suis saisi d'un amendement n° 50 rectifié. Il s'agit d'un amendement de précision, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. Il s'agit à nouveau d'un amendement rédactionnel auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié, amendement rédactionnel auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48 rectifié, amendement rédactionnel toujours, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 49 rectifié. Cette fois, il s'agit d'un amendement de précision, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 51 rectifié. Il s'agit à nouveau d'un amendement rédactionnel, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52 rectifié, amendement de précision, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 45 rectifié, amendement de précision encore, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 53 rectifié, amendement de précision toujours, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis enfin saisi d'un amendement n° 54 rectifié, amendement de précision, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets maintenant aux voix l'article 15, modifié par les amendements adoptés. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 143, amendement rédactionnel, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Nous en venons maintenant à l'amendement n° 210 rectifié, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Jean-François Mancel, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ? Pouvez-vous en outre, monsieur le ministre, préciser si cet amendement, dans son troisième alinéa, comporte un gage ; et si oui, le levez-vous ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 42, 109 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 109 et 245 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 42.

Comme quoi, monsieur Tardy, on peut présenter très brièvement un amendement, tout en étant très convaincant. (Rires.) Monsieur Bouvard, retirez-vous votre amendement ?

Les amendements nos 109 et 245 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 67. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 17. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 81 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement, n° 163, visant à supprimer l'article 18. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.