Projet de loi de finances rectificative pour 2007

L'amendement n° 240 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le soutenir.

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Je mets aux voix l'article 7 et l'état A, modifiés par l'amendement n° 4. (L'article 7 et l'état A, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative est adopté.)

J'appelle, dans le texte du Gouvernement, les articles de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 8 et l'état B, modifiés par l'amendement n° 276. (L'article 8 et l'état B, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 277 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

La commission y est également favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 277 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9 et l'état B', modifiés par l'amendement n° 277 rectifié. (L'article 9 et l'état B', ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix l'article 10 et l'état C. (L'article 10 et l'état C sont adoptés.)

Je mets aux voix l'article 11 et l'état D. (L'article 11 et l'état D sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 31, portant article additionnel avant l'article 13. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel avant l'article 14. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement n° 119. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 119. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 243 La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 110.

Les amendements nos 110 et 243 sont donc retirés. Je suis saisi de deux amendements, nos 244 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 244.

Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 55 rectifié. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)