Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.

La parole est à M. Michel Herbillon, pour une explication de vote au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Nous l'avons déjà beaucoup entendu, mais il va maintenant pouvoir s'exprimer officiellement, au nom de son groupe. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. .

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 72 Contre 151 (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous ne sommes pas dans des questions-réponses, mais dans la discussion générale. La discussion générale est close. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture, pour répondre aux orateurs.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2 du Gouvernement, qui suppriment respectivement l'alinéa 14 de l'article 15 et l'alinéa 11 de l'articl...

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. Je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi,...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 166 Contre 75 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures cinq.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°s 1209, 1267).

Mon seul souci est que vous ne vous livriez pas à un débat d'obstruction en répétant, les uns et les autres, toujours la même chose !

Si chacun apporte un complément d'information au débat, je suis d'accord. Si tel n'est pas le cas, je serai contraint, à un moment donné, d'interrompre la discussion sur l'article, car il n'est pas acceptable que chacun répète ce que dit son voisin, ce qui, il faut le reconnaître, s'est fait de temps à autre. Je ferai preuve d'une certaine tolé...

Un instant, cher collègue, car M. Mamère a demandé une suspension de séance. Celle-ci étant de droit, je vais suspendre la séance pour cinq minutes.

La présence du président de la commission spéciale n'est pas obligatoire dans l'hémicycle. Je rappelle que, depuis le début du débat, il y a eu trente-sept suspensions de séance.

Les demandes de suspension de séance sont aussi une forme d'obstruction. Je vous accorde donc cinq minutes et pas plus !