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Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier

41 interventions trouvées.

Je suis saisi par le président du groupe SRC d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur les amendements identiques. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je vais renvoyer ce vote à la prochaine séance consacrée à l'examen de ce tex...