Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
61 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 34 (L'amendement n° 115 n'est pas adopté.)
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 34 (L'amendement n° 115 n'est pas adopté.)
