Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.
Monsieur Dionis du Séjour, que répondez-vous à la commission et au Gouvernement qui vous demandent de retirer votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 52, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Franck Riester.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 183. Je vais donner la parole à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en lui demandant de bien vouloir défendre également le sous-amendement n° 184.
Le sous-amendement n° 184 a déjà été présenté par M. Gérard. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Bloche, lorsque la ministre répond à vos questions, cela ne vous donne pas un droit de tirage pour reprendre à nouveau la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Telle n'est pas la procédure.
La parole est à M. Patrick Bloche. Je vous rappelle, monsieur Bloche, qu'un rappel au règlement s'adresse au président, et non au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
Monsieur Bloche, nous ne sommes plus dans un rappel au règlement mais dans le débat de fond. Vous faites un usage abusif du rappel au règlement, ce qui n'est pas acceptable.
Monsieur Bloche, vous venez de faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58-2. Je vais donc vous le lire : « Si, manifestement, son intervention en l'occurrence, la vôtre n'a aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, le Président lui retire la par...
Madame Billard, votre intervention était un rappel au règlement, mais vous parlez d'« améliorer » la loi, en usant d'un terme éminemment subjectif. Ici, nous essayons de modifier la loi. Chacun voit midi à sa porte : là où vous voyez des améliorations, la majorité est d'un avis contraire. Ainsi va la vie politique dans cet hémicycle. L'expressi...
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 182 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 182. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)
Je compte beaucoup moins de votes favorables que tout à l'heure : dès que l'on demande un effort supplémentaire (Le sous-amendement n° 182 rectifié n'est pas adopté.)
En tant que président de séance, il est vrai que j'aimerais savoir pourquoi vous avez levé la main, et pourquoi vous ne vous êtes pas levés.
Monsieur Brottes, j'ai vu les mains se lever mais ensuite je n'ai pas vu les corps se lever. Je n'ai pas bien compris ce changement. Dont acte.
Je suis maintenant saisi de deux sous-amendements identiques, nos 274 et 501. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 274.
Monsieur Bloche, ce n'est pas une critique mais, alors que je vous ai donné la parole pour présenter le sous-amendement n° 291, vous avez fait une belle tirade mais vous n'avez pas dit un mot du sous-amendement.
