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La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 178.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 407 et 178.

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 407 et 178.

Sur le vote de l'amendement n° 178, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Suguenot.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 178. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 18 Contre 21 (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)

Je vous ai laissé vous exprimer, monsieur Paul, mais vous, qui connaissez bien le règlement de l'Assemblée nationale pensez-vous vraiment que nous venons d'entendre un rappel au règlement ? (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.) Pour la suite des débats, je vous invite à respecter notre règlement, monsieur Paul !

Monsieur Paul, vous savez parfaitement que nous n'avons pas encore de liaison Internet dans l'hémicycle ! Ce qui se passe, en conséquence, à l'extérieur de l'hémicycle, ce soir, n'est pas à l'ordre du jour de nos débats ! Le sous-amendement de Mme Mazetier n'est pas recevable, car il est inconstitutionnel. En effet, en vertu du principe de la ...

Vous n'êtes pas obligé de faire de commentaires quand le Gouvernement donne un avis, monsieur Bloche ! C'est son rôle ! Vous avez la parole, monsieur Bloche.

L'amendement n° 40 fait l'objet d'un sous-amendement n° 497 tendant à substituer aux mots « ,après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de propriété intellectuelle, » les mots « du Président de la République ». La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 deuxième rectification et 344 deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour défendre l'amendement n° 4 deuxième rectification.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 348. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 42.

Je suis saisi d'un amendement n° 44 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 469. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 44 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 408 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 409 rectifié. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisi de deux amendements, nos 179 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 179.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 47 de la commission des lois. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48 de la commission des lois. Il est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 48 est adopté.)

Monsieur Roy, nous ne sommes pas dans un rappel au règlement. D'abord, vous reprochez à la ministre de ne pas vous écouter ; or un rappel au règlement s'adresse au président. Ensuite, nous ne sommes vraiment pas dans le sujet.

Sur le vote de l'amendement n° 115, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 115. (Il est procédé au scrutin.)