Protection de la création sur internet

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 185 et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 185.

Nous n'allons pas trop vite, monsieur Bloche. Je vous ai donné la parole pour soutenir votre sous-amendement, qui fait l'objet d'une discussion commune avec le sous-amendement n° 185, lequel vient d'être défendu. La suspension de séance interviendra ensuite. Il faut conserver un minimum de logique !

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 292. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 275 rectifié et 293 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir le sous-amendement n° 275 rectifié.

En conséquence, les amendements n°s 116, 172, 368, 180, 367, 7, 254, 369, 155, 370, 256, 157, 117, 371, 499, 8, 372, 373, 259, 118, 186, 258, 257, 119, 374, 9, 375, 376, 120 rectifié, 377, 10, 187 et 378 tombent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous en venons à l'amendement n° 260. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le défe...

Mes chers collègues, à ceux qui n'auraient pas entendu, je signale que M. Nayrou, qui s'y connaît, vient de dire que nous aurons bientôt accès à Internet dans l'hémicycle. (« Ah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Non, madame la députée, cela n'a rien à voir avec la loi. C'est le fruit du travail, que soutient M. Nayrou, de la délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies, délégation que je préside. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Bloche, vous avez la parole.

Monsieur Brard, avant de demander l'avis de la commission sur votre amendement, il y a quelque chose que je ne peux pas vous laisser dire aux personnes présentes. À vous entendre, on a l'impression qu'un tour de passe-passe a fait tomber certains amendements.

Ce n'est pas non plus ce qui s'est passé au Parlement. Que des amendements tombent, cela arrive depuis la création du Parlement, et sous toutes les majorités. L'amendement n° 52 a rédigé l'article d'une telle façon que les amendements prévus sont devenus sans objet. C'est arrivé ce soir, d'autres jours, sous d'autres majorités, d'une façon récu...

Avant de donner la parole au président de la commission des lois, je voudrais qu'on retrouve un peu de sérénité.

Le président de la commission des lois va s'exprimer sereinement. Puis, la commission nous donnera son avis sur l'amendement n° 379. La parole est à M. le président de la commission des lois.

J'ai appelé à la sérénité, monsieur Bloche, car je sentais les esprits s'échauffer ; tout le monde en rajoute, et vous aussi (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC), car il est un peu tard ; mais je suis sûr que chacun retrouvera son calme à mesure que la nuit avance. Je suspendrai la séance pour qu...

Monsieur Brard, il ne s'agit pas d'un subterfuge. Ne relancez pas ce débat, qui est clos, car cela crée de la confusion.

Je ne pourrai pas satisfaire la demande de parole de Mme Billard, car le groupe SRC souhaite se réunir d'urgence. (L'amendement n° 379 n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 1er avril 2009 à zéro heure cinquante-cinq, est reprise à une heure cinq.)

Merci pour cette précision, monsieur Brard, mais permettez-moi de vous signaler, en toute amitié, que nous sommes complètement hors sujet, et que la définition du Littré ne correspond en rien à la situation du Parlement et à notre débat.

Monsieur Paul, je suis précisément le président de la délégation chargée de ces questions. Il ne faut pas vous inquiéter : nous nous sommes encore réunis ce matin, et ce, en présence des représentants du groupe SRC. Tout s'est bien passé et nous n'avons aucune inquiétude sur ce point !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

Je suis saisi de deux amendements, nos 407 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 407.