Développement de la concurrence au service des consommateurs

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 172. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 27 Contre 32 L'amendement n° 172 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 228. La parole est à M. Antoine Herth, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 268, portant article additionnel avant l'article 9. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

Mes chers collègues, il nous reste environ 90 amendements à examiner. Au rythme où nous avançons, nos travaux ne devraient pas s'achever avant quatre heures et demie du matin...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 207. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 4.

L'amendement n° 207 est ainsi rectifié : « substituer aux mots : moins de cinquante salariés , les mots : cinq salariés ». Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 207 rectifié ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 28 novembre 2007 à zéro heure cinquante-cinq, est reprise à une heure.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 250. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 46 rectifié, 5 et 304, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 46 rectifié et 5 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 46 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoît pour soutenir l'amendement n° 15.

Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 6.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 7 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n°48.

Je mets aux voix par un seul vote les deux amendements identiques nos 48 et 7 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 49, 285 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 49 et 285 sont identiques. Sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendement nos 49 et 285. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 41 Les amendements nos 49 et 285 sont rejetés. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 111 ?

L'amendement n° 111 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 210 rectifié. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 198 rectifié. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 271. La parole est à M. Didier Migaud, pour le soutenir.

L'amendement n° 271 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 327. La parole est à M. Michel Raison, pour le soutenir.