Développement de la concurrence au service des consommateurs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412). Mes chers collègues, je souhaite vous rappeler que cent soixante et un amendements restent en discussion. Cet après-midi, en trois heures quarante, nous en avons e...

La suite de la discussion du projet de loi est prévue jeudi après-midi et soir. Si, comme j'ai cru le comprendre, vous souhaitez éviter ce report, je vous invite donc à faire preuve de brièveté dans vos interventions. A défaut, le débat se poursuivra jeudi, et ce sera sans moi.

Je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est àMme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 179.

La parole est M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 179.

L'amendement n° 179 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 36 et 186. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 36.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 36 et 186. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

Dans le doute, il m'a paru souhaitable que la discussion puisse avoir lieu afin qu'il n'y ait aucune contestation possible.

Je suis saisi d'un amendement n° 180. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

L'amendement n° 180 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 277. La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 185. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

L'amendement n° 187 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 184 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 322. La parole est à Mme Laure de la Raudière, pour soutenir l'amendement n° 184 rectifié.

L'amendement n° 184 rectifié et le sous-amendement n° 322 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 37, qui a reçu un avis favorable de la commission et défavorable du Gouvernement. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 234 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 188. L'amendement n° 38 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 330, 319, 331. La parole est à Mme de La Raudière pour soutenir l'amendement n° 38.