Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 242. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Nous devons examiner l'ensemble de la série de sous-amendements à l'amendement n° 42. Par conséquent, monsieur Dionis du Séjour, libre à vous de défendre ou non vos sous-amendements, mais ce n'est qu'ensuite que je demanderai l'avis de la commission puis celui du Gouvernement sur l'ensemble.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 243. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le défendre.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 190. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 222 rectifié. Dans la mesure où il était concurrent et sera sans doute satisfait, le retirez-vous, monsieur Dionis du Séjour ?

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 177, 236 et 241. (Ces sous-amendements sont adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 42, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 43 qui est l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Tout à fait, cher collègue. Je précise en effet que sur l'amendement n° 43, je suis saisi de trois sous-amendements, nos 244, 245 et 321, les deux derniers pouvant être soumis à une discussion commune. Poursuivez, monsieur Dionis du Séjour.

Sur le vote des sous-amendements nos 244 et 245, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 244, 245 et 321 ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 244. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0 Le sous-amendement n° 244 est adopté. Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous allons maintenant proc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0 Le sous-amendement n° 245 est adopté. Je constate que le vote est également acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 43, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi mod...

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 332. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 225 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 225 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 224 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 237. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le soutenir.

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 44 rectifié, qui est de coordination et auquel le Gouvernement ne peut qu'être favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 172, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le défendre.

Sur le vote de l'amendement n° 172, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.