Développement de la concurrence au service des consommateurs

Personne ne s'est prononcé contre ces sous-amendement, monsieur Brottes. Nous en venons à un amendement n° 183, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 328 et 320. La parole est à Mme de La Raudière, pour le soutenir.

En conséquence, le sous-amendement n° 320 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 168. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.

Monsieur Brottes, j'ai l'oeil et j'ai vu la manifestation de la volonté des membres du groupe UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas dans le règlement, monsieur Chassaigne. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 181. La parole est à Mme de La Raudière, pour le soutenir.

L'amendement n° 181 est retiré. Nous en venons à l'amendement n° 196. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le défendre.

L'amendement n° 196 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 223, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 283.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 39 et 189. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 39.

Les amendements nos 39 et 189 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 182. Madame de La Raudière, acceptez-vous de le retirer également ?

L'amendement n° 182 est retiré. Nous en venons à l'amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41, 122 et 302. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 41.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 41, 122 et 302. (Ces amendements sont adoptés.)

Mes chers collègues, s'il vous plaît ! La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Madame Zimmermann, il y aura une seconde lecture (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Le projet de loi sera soumis au Sénat et à la CMP : il a le temps de mûrir ! Madame Zimmermann, maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement ?

L'amendement n° 17 est donc retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

L'amendement n° 197 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 7. Je suis saisi d'un amendement n° 42. Cet amendement fait l'objet de sept sous-amendements nos 239, 177, 236, 241, 242, 243 et 190. Les sous-amendements nos 177, 236 et 241 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 42.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 239. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Monsieur Dionis du Séjour, en est-il de même de votre sous-amendement n° 241, identique aux sous-amendements nos 177 et 236 ?