Interventions de Roland Muzeau
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Ce n'est pas un gros mot !
Il est défendu. (L'amendement n° 686, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 773, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Sous les pavés, la révolution ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ma collègue Marie-Hélène Amiable aurait souhaité être présente et pouvoir défendre cet amendement, présenté avec elle par les députés communistes et du parti de gauche. Il vise à permettre le respect des engagements pris par le Gouvernement sur la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties accordée aux bailleurs ac...
Je rappelle que tous les parlementaires concernés, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont signé ces amendements identiques. Je signale que le rapporteur général avait plaidé pour que la compensation soit intégrale et que le ministre du budget avait assuré que cet argent viendrait s'ajouter aux dotations. On ne peut donc pas nous renvoyer au...
La refonte du FSRIF s'est appuyée sur un ensemble de travaux sérieux réalisés par le bureau de Paris Métropole. Elle a permis, en particulier, le cumul du prélèvement et du reversement en mettant fin à la séparation entre contributeurs et attributaires. L'amendement visant à rendre contributrices les communes attributaires du FSRIF avait vocat...
Et la modification de la règle de la TP !
J'ai bien entendu ce qu'a dit le rapporteur général et j'ai bien noté que le Gouvernement s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée. Cela dit, madame la ministre, vous n'avez aucune inquiétude à avoir puisque l'amendement précise clairement qu'il ne vaut que pour 2012. D'ailleurs, lors des discussions que nous avons eues avec le rapporteur gé...
Très bien ! (L'amendement n° 729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien !
Adressez-vous à la gauche de l'hémicycle !
Vous, vous avez tout coupé !
Si vous connaissez la réponse, pourquoi posez-vous la question ?
Il n'a rien à dire là-dessus, le ministre !
Ce n'est pas bon pour les dents !
Et à l'Assemblée nationale ?
Je l'ai dit tout à l'heure !
Ce n'est pas clair !
