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7237 interventions trouvées.

M. Lamour connaît très bien ce sujet, je n'en doute pas, et ses remarques sont parfaitement fondées. J'en profite pour vous alerter sur une situation à laquelle j'ai été sensibilisé à deux reprises au cours de mes permanences de parlementaire. Certains de nos concitoyens, après avoir été entraînés à jouer en ligne et perdu des sommes considéra...

Le Gouvernement semble considérer que ceux qui dorment dans des chambres qui coûtent plus de 1500 ou 2000 euros la nuit à l'hôtel Meurice, au Fouquet's, à l'hôtel Pershing, au Georges V,

Peut-être y séjournez-vous, moi je n'y suis jamais allé. Peut-être pensez-vous qu'ils n'ont plus les moyens de s'acquitter d'une taxe de 2 %. Lors du premier plan de rigueur de septembre dernier, le Gouvernement a fait voter une taxe exceptionnelle de 2 % sur les nuitées d'hôtels supérieures ou égales à 200 euros. Dans un palace comme le Plaz...

Cet amendement vise à intégrer les oeuvres d'art ainsi que les objets d'antiquité et de collection dans l'assiette du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il est équilibré, car il propose de maintenir l'exonération en vigueur dans trois cas : pour les biens meubles qui constituent le complément artistique des immeubles classés ou in...

Je remercie le rapporteur et la ministre pour leurs explications, qui m'ont aidé à modifier mon opinion !

Défendu. (L'amendement n° 714, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 680, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 682, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien ! (L'amendement n° 683, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le cadre du dispositif de taxation des transactions financières, vous avez proposé de créer une taxe spécifique sur les contrats d'échange sur défaut, les fameux CDS. Comme dans la proposition de directive européenne, vous avez prévu de limiter cette taxe aux seuls CDS souverains en les taxant au taux dérisoire de 0,01 %, afin, dites vous...

Le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy déclarait à la télévision, à propos des décisions du G20 de Pittsburgh : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini ! » Une fois de plus, Nicolas Sarkozy, le candidat qui se gargarise auprès des Français d'un discours de transparence, ne leur a pas dit la vérité...