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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

J'ai bien entendu ce qu'a dit le rapporteur général et j'ai bien noté que le Gouvernement s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée. Cela dit, madame la ministre, vous n'avez aucune inquiétude à avoir puisque l'amendement précise clairement qu'il ne vaut que pour 2012. D'ailleurs, lors des discussions que nous avons eues avec le rapporteur gé...

Très bien ! (L'amendement n° 729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous devriez avoir le rouge au front d'avoir voté un tel amendement ! Vous savez bien que ce sont des blanchisseries d'argent sale ! (Les amendements n° 458 et 459 sont retirés.)

Je voterai bien évidemment en faveur de cet amendement qui vise à supprimer cette hausse de la TVA destinée à alléger les charges patronales affectées à la branche famille, mesure injuste et pénalisante pour le pouvoir d'achat des ménages. Elle s'accompagnera d'effets d'aubaine pour une partie des employeurs tout en étant inefficace pour l'empl...

Je ne veux pas marcher sur les plates-bandes de M. Brard, madame la présidente. (Sourires.)

Le présent amendement a pour objet d'établir une modulation de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises employant un trop grand nombre de salariés en contrats précaires. Au fil des débats financiers, nous n'avons cessé de poser cette question et nous n'avons toujours obtenu qu'une réponse négative, ce qui est bien dommage. Est-il normal q...

dont je peux vous donner lecture, le présent projet de loi de finances nous offre la possibilité d'agir immédiatement pour limiter la précarité dans l'emploi. Pour ce faire, nous proposons que l'impôt sur les sociétés soit majoré de 10 %, dans trois cas. Premièrement, si une entreprise de 250 salariés et plus a recours à plus de 5 % de travai...