Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Je remercie le rapporteur et la ministre pour leurs explications, qui m'ont aidé à modifier mon opinion !

Défendu. (L'amendement n° 714, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien !

Il est défendu. (L'amendement n° 680, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 682, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien ! (L'amendement n° 683, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le cadre du dispositif de taxation des transactions financières, vous avez proposé de créer une taxe spécifique sur les contrats d'échange sur défaut, les fameux CDS. Comme dans la proposition de directive européenne, vous avez prévu de limiter cette taxe aux seuls CDS souverains en les taxant au taux dérisoire de 0,01 %, afin, dites vous...

Me voilà éclairé ! (Sourires.) (L'amendement n° 760 n'est pas adopté.)

Très bien !

Très bien !

Comme une certaine Liliane ?

Le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy déclarait à la télévision, à propos des décisions du G20 de Pittsburgh : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini ! » Une fois de plus, Nicolas Sarkozy, le candidat qui se gargarise auprès des Français d'un discours de transparence, ne leur a pas dit la vérité...

Ce n'est pas un gros mot !

Il est défendu. (L'amendement n° 686, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 773, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Sous les pavés, la révolution ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ma collègue Marie-Hélène Amiable aurait souhaité être présente et pouvoir défendre cet amendement, présenté avec elle par les députés communistes et du parti de gauche. Il vise à permettre le respect des engagements pris par le Gouvernement sur la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties accordée aux bailleurs ac...

Je rappelle que tous les parlementaires concernés, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont signé ces amendements identiques. Je signale que le rapporteur général avait plaidé pour que la compensation soit intégrale et que le ministre du budget avait assuré que cet argent viendrait s'ajouter aux dotations. On ne peut donc pas nous renvoyer au...

La refonte du FSRIF s'est appuyée sur un ensemble de travaux sérieux réalisés par le bureau de Paris Métropole. Elle a permis, en particulier, le cumul du prélèvement et du reversement en mettant fin à la séparation entre contributeurs et attributaires. L'amendement visant à rendre contributrices les communes attributaires du FSRIF avait vocat...

Et la modification de la règle de la TP !