Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Où est le ministre du travail ?
C'est ça : avec une hache dans la main ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il a été recalé à chaque fois !
Un amendement réactionnaire !
Il est très bien, cet amendement !
Nous ne pouvons pas nous en tenir aux propos rassurants du secrétaire d'État ou du rapporteur, parce que ce n'est ni l'esprit ni le contenu de l'accord qui a présidé à l'intégration du télétravail dans le code du travail. L'accord interprofessionnel de juillet 2005 ne peut pas subir une interprétation. Il est tel que l'ont décidé les organisati...
Eh bien, je vais compléter votre allusion ! Nous avions eu un vif débat entre opposition et majorité, puisque vous étiez intervenu en apportant des exemples, dont celui de quelqu'un ayant une jambe cassée, et vous vous interrogiez pour savoir pourquoi cette personne ne travaillerait pas puisque, selon vous, une jambe cassée n'a jamais empêché ...
Que vous êtes impatient ! M. Warsmann devrait être le gardien du temple s'agissant de la précision de la rédaction de la loi. Chaque fois que l'on introduit le terme « notamment » dans la loi, comme c'est le cas ici, cela permet tout et n'importe quoi, vous le savez bien. Il faut satisfaire tous ceux qui demandent que cet alinéa soit supprimé.
Toujours le « notamment ».
Nous ne devons pas adopter de telles dispositions en l'absence d'une concertation avec les organisations syndicales.
Il n'y a pas de discussions avec les organisations syndicales. Nous ne sommes pas dans la simplification du droit, mais dans des modifications substantielles du droit du travail. Je regrette donc vivement l'absence du ministre du travail ce soir. (L'amendement n° 340 est adopté.)
C'est vous qui l'avez voulu comme ça !
Au sujet de l'article 44, je souhaite relayer ici les inquiétudes de l'ARRCO, qui a adressé un courrier à chacun de nous, soulignant, par la voix de son président et de son vice-président, que « les modifications substantielles apportées par la commission des lois à cet article pourraient conduire à un alignement des assiettes des régimes AGIRC...
Je voulais aborder tout à l'heure un effet collatéral d'une disposition de l'article 44 qui a beaucoup inquiété l'ARRCO. L'organisme a tenu à vous le faire savoir, ainsi qu'à nous : « les modifications substantielles apportées par la commission des lois à cet article pourraient conduire à un alignement des assiettes des régimes AGIRC et ARRCO s...
La réponse n'était pas très claire ! Une telle réforme pourrait priver les partenaires sociaux, gestionnaires de ces régimes et responsables de leur équilibre, de la maîtrise de leur financement. La version initiale de l'article 44 invitait les organismes et administrations à adopter une définition commune des données relatives aux assiettes d...
Il ne règle rien !
Ça, c'est sûr !
Quel culot !
Merci pour les autres !
Cet amendement met en oeuvre une des recommandations du rapport de la MECSS sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Ce rapport juge indispensable la création d'une base publique d'information sur les médicaments, indépendante, exhaustive, gratuite, accessible à tous les acteurs du système de santé et interopérable av...
