Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

À l'alinéa 17, nous proposons de supprimer les mots : « à l'exclusion de toute information présentant un caractère de confidentialité industrielle et commerciale ou relevant du secret médical, ». Au regard du souci de transparence affiché par ce texte, il ne nous paraît ni souhaitable ni concevable que certaines informations puissent être excl...

Cet amendement tend à renforcer la publicité et la transparence des travaux des commissions de l'ANSM. Dans l'appel aux parlementaires pour améliorer ce projet de loi afin de protéger l'intérêt des patients et de la santé publique, le directeur éditorial de la revue Prescrire fait justement remarquer que « sans accès aux documents factuels sou...

Notre amendement propose, après l'article 5, d'insérer l'article suivant : « Le président du conseil d'administration est un magistrat du Conseil d'État ».

Cela va de soi, cher collègue ! Mais la précision est utile ! À ce propos, l'actualité a révélé il y a quelques jours qu'un conseiller d'État pouvait aussi faire preuve d'inconséquence. Des écoutes téléphoniques dans le cadre d'une enquête ont révélé qu'un conseiller d'État, directeur général de L'INSERM, avait prêté son concours à la rédactio...

Ce n'est pas de cela que l'on parle !

Cet amendement conditionne la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché à la réalisation d'essais cliniques faisant apparaître une amélioration du service médical rendu par rapport aux médicaments de même catégorie. Nous sommes, avec cet amendement, en plein dans le débat qui nous anime depuis quelque temps.

Vous semblez empressé, monsieur le ministre, de me répondre que cette demande est justifiée. (Sourires) Je vous propose donc d'adopter cet amendement.

Pas totalement satisfait !

Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « I bis. Le deuxième alinéa du même article est supprimé. » Rien ne justifie, en effet, que le demandeur d'une autorisation de mise sur le marché soit dispensé de produire certaines données et études, surtout lorsque les conditions de cette dispense sont fixées par voie réglement...

Nous souhaitons, par cet amendement, que les autorisations de mise sur le marché ne soient pas renouvelées pour une période indéterminée après les cinq premières années de commercialisation. Nous proposons que la durée des AMM soit limitée à cinq ans et leur renouvellement conditionné à la réévaluation par l'ANSM des effets thérapeutiques posit...

Il a été défendu en même temps que l'amendement n° 83.

La commission n'a pas suivi le rapporteur et a adopté, dans sa grande majorité, un amendement différent. Nos institutions prévoient que nous travaillons, dans cet hémicycle, sur le texte tel qu'il est issu de la commission. Il est regrettable de constater que le travail de la commission soit remis en question, donc dévalorisé, par le rapporteur...

Je ne le conteste pas !

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai ensemble les amendements nos 80 rectifié et 78 rectifié. Le nouvel article L. 5121-8-1 du code de la santé publique prévoit que, suite à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé devra exiger du titula...

Absolument. (L'amendement n° 124, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 125, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 est adopté.)

Vous voyez que notre motion de renvoi en commission n'était pas inutile, monsieur le ministre !

Et le groupe UMP ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est jamais le moment !

Il convient que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé soit informée des essais cliniques qui aboutissent, mais également de ceux qui n'aboutissent pas aux résultats escomptés par leurs promoteurs.