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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Ce que nous venons d'entendre n'est pas la vérité. Les organisations syndicales considèrent qu'il s'agit là de modifications majeures du code du travail. Vous avez l'obligation de respecter la loi de janvier 2007 que vous avez vous-mêmes fait adopter et qui dispose qu'en cas de modification du droit du travail il doit y avoir concertation avec ...

qui s'était félicitée, comme les autres organisations syndicales, de l'introduction dans la loi d'une obligation de concertation même si elles ne se faisaient pas trop d'illusions en la matière avant des propositions législatives modifiant le code du travail. Aujourd'hui, toutes les organisations syndicales considèrent qu'on est en train d...

..en pareil cas, la protection du salarié apportée par les clauses de son contrat de travail deviendrait caduque. À titre d'exemple, un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant quarante-huit heures et dix heures la semaine suivante, sans que celui-ci ne puisse s'y opposer. Cet article va à l'encontre des décisio...

Je proteste avec vigueur contre l'adoption d'un tel article et contre le fait que nous discutions de la simplification du code du travail et des droits des travailleurs en l'absence du ministre du travail. C'est scandaleux !

Le ministre a pris des engagements quant au respect des méthodes de la concertation avec les organisations syndicales et quant à la loi de 2007 qui impose un délai de six semaines pour discuter avec les organisations syndicales. Or rien de tout cela n'est respecté, vous foulez tout aux pieds. L'absence du ministre concerné est anormale.