Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Comme n'a pas manqué de nous le rappeler le Conseil économique et social, en début d'année, dans son rapport sur la consolidation du dialogue social, la question du dialogue social et celle de la représentativité syndicale sont étroitement liées. Le gouvernement précédent, qui défendait alors son projet de modernisation du dialogue social, a c...

L'article 1er assène de nouveau des principes « à valeur constitutionnelle » tels que la liberté d'aller et venir et la liberté d'accès aux services publics, que vous n'avez eu de cesse, depuis le début des débats, de clamer haut et fort, faisant ainsi mine de défendre les droits des usagers artifice dont vous ne vous êtes pas privés au cours...

Quand vous réduisez les effectifs des commissariats de 30 %, vous souciez-vous de la continuité du service public ?

Vous ne cherchez en réalité qu'à remettre en cause le droit constitutionnel de grève en le plaçant au même niveau qu'un ensemble de droits que vous vous hâtez d'ériger au rang de principes constitutionnels, et auxquels il n'est même pas justifié de faire référence dans le cas présent. En quoi la liberté d'aller et venir, par exemple, serait-ell...

Peu vous importe que les plus hautes juridictions de notre pays aient consacré la portée constitutionnelle du droit de grève : par ce texte, vous l'attaquez sans vergogne !

Les socialistes et les communistes appartiennent à deux groupes différents : cela vous a-t-il échappé ?

Franchement, monsieur le ministre, vous avez un art consommé pour tourner autour du pot, mais cela va-t-il durer toute la semaine ?

En effet ! Vous ne pouvez pas nier, monsieur le ministre, que le bouleversement de la hiérarchie des normes a conduit à ce que des accords soient conclus par des syndicats minoritaires. Presque systématiquement, des recours s'en sont suivis d'ailleurs difficiles à former car le droit d'opposition n'est pas si simple que cela à faire valoir ...

j'ai donc du mal à vous croire aujourd'hui. Vous ne pouvez pas tourner autour du pot plus longtemps : si nous voulons redonner à notre droit du travail de justes fondements et prévenir les conflits même s'ils auront lieu , il faut poser la question de l'accord majoritaire. Beaucoup de grands patrons ont certes tenté de contourner le problè...

Mon ami Daniel Paul me souffle que c'est plutôt la majorité qui se courbe ! À ce rythme vous aurez bientôt des lumbagos ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tout cela tourne vinaigre !

Revenez donc à ce bon sens populaire que vous citez à tout bout de champ, et rétablissez dans notre code du travail les accords majoritaires, qui demeurent la seule solution pour rétablir un vrai dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ...