Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Et le rapport !

Les dirigeants de la régie des transports de Marseille ont rappelé à notre commission spéciale un conflit extrêmement lourd, à savoir la grève de 2005 qui dura quarante-six jours. Une campagne médiatique avait alors été orchestrée pour tenter de discréditer les grévistes, qualifiés de voyous sur certains tracts distribués par des corps issus de...

Ces salariés étaient aussi accusés d'être à la solde d'une idéologie archaïque.

Ils ont eu droit à une salve de qualificatifs incroyables visant à les discréditer alors qu'ils ne faisaient que défendre le service public. Je rappelle en effet que leurs revendications n'étaient pas salariales : ils s'opposaient à la cession de la RTM par la ville de Marseille et la communauté urbaine en vue d'une privatisation qu'ils craigna...

Le code du travail dispose sans aucune ambiguïté, dans son article L. 521-6, que « l'absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments autres que les suppléments pour charges de famille. » Autrement dit, les jours de grève étant des jours non travaillés, il...

Ce principe clair ne souffre d'aucune dérogation, exception faite du cas où le juge reconnaît que les salariés ont été contraints de cesser le travail en raison d'un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations c'est le cas des grévistes de la RTM, et c'est pour cela qu'ils vont gagner à nouveau ! Le Gouvernement a tout de m...

un moyen efficace de sortir des conflits par le haut. Les partenaires sociaux ne manqueront pas d'analyser cette négation de leur champ d'intervention comme une forme de défiance. On ne peut pas souhaiter faire une plus large place au dialogue social et à la médiation, à tout niveau, en particulier au sein des entreprises, et nier en même temp...

Je demande la parole, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Non, monsieur le président, puisque, au terme de nos deux démonstrations, nous n'avons toujours pas été entendus. Je voudrais donc vous donner deux informations ultimes, avant de laisser nos collègues voter comme ils l'entendent.

Sur une bonne douzaine d'arrêts, je n'en retiendrai que deux. Dans une audience publique qui s'est tenue le 20 février 1991,

la chambre sociale de la Cour de cassation a rétabli dans ses droits des salariés qui avaient fait grève pour défendre un de leurs collègues licencié, dont le licenciement a d'ailleurs été annulé par la juridiction. Ce temps de grève, consacré à protester contre un licenciement injuste et reconnu comme tel, a été rémunéré.

Le second arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 mai 1997. Il n'est donc pas ancien. Dans une entreprise de transport routier nous ne nous éloignons pas de notre sujet , une prime avait été supprimée et remplacée par une autre, qualifiée d'attentatoire aux droits des salariés. Après une première protestation, ...

Écoutez, madame : c'est instructif !

J'aimerais bien

En effet, il me semble que vous pourriez au moins faire cet effort, ma chère collègue !

Ces salariés se sont mis en grève, suivant le mot d'ordre d'une organisation syndicale. Le jugement rendu sur les motivations de la grève, c'est-à-dire sur la substitution d'une prime à une autre, leur a donné raison. Par voie de conséquence, ils ont été rétablis dans leur droit et leur salaire leur a été payé. Le Gouvernement tâche benoîtemen...

Ne plaisantez pas, monsieur le ministre. Vous venez d'être nommé à un poste, où vous jouez un rôle qui n'est pas banal. Laissez-moi au moins vous dire ce que j'en pense, même si cela vous déplaît.

J'aimerais obtenir une précision. En cas d'adoption de l'amendement et du sous-amendement, est-ce la dernière partie de l'article 9, c'est-à-dire son deuxième alinéa, ou l'article 9 tout entier qui disparaît ?

Je constate que je ne suis pas seul à m'interroger sur ce point.

Il n'est pas interdit de travailler, quand on est parlementaire.