Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Cet amendement a pour objectif d'intégrer des éléments d'appréciation relatifs à la qualité du dialogue social au sein des entreprises dans le rapport d'évaluation. Il s'agit en fait de contraindre les directions d'entreprises à un véritable dialogue social. Pourquoi cette contrainte est-elle nécessaire ? Vous n'êtes pas sans savoir que l'obl...
Très bien !
Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 77.
Il est défendu.
Monsieur le ministre, vous n'avez cessé de prétendre vous préoccuper de la continuité du service public et des droits des usagers. Mais les débats ont apporté la preuve du caractère fallacieux de cette affirmation. Le désengagement de l'État, profond et continu, qui sévit dans le secteur des transports, nuit fortement à la qualité du service r...
Nous avons démontré, au fil des articles, que les mesures proposées seront inutiles puisque de nombreux dispositifs existent déjà dans la loi ou les accords-cadres. Nous avons démontré que l'organisation que vous mettez en place sera inefficace et qu'elle porte en elle les germes d'un affaiblissement grave du service public. Nous avons égalemen...
Ou l'a bien dénoncé !
Monsieur le président, il me semble nécessaire de vous demander, au nom de mon groupe, une suspension de séance d'une demi-heure. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, chers collègues de la majorité, vous n'êtes pas sans savoir que les sept fédérations syndicales de cheminots sont aux portes de...
destiné aux cheminots et aux salariés de la RATP ou d'autres compagnies de transport. Compte tenu des arguments que je viens d'exposer et de la manifestation qui se déroule devant nos murs, il est tout à fait justifié, monsieur le président, que vous nous accordiez cette suspension de séance.
Justement, c'est bien le problème !
Quatre mois !
Mais, en août, tout le monde est en vacances !
Vous ne partez pas en vacances, vous ?
Vous n'allez tout de même pas supprimer les vacances après avoir supprimé le lundi de Pentecôte !
Je souhaiterais rappeler à M. le ministre que, en fin d'après-midi, il n'a pas répondu aux remarques que nous formulions, mes collègues socialistes et moi. Une fois de plus, à propos de cet amendement n° 158, il a éludé la question qui fâche.
Les deux fâchent ! (Sourires.) C'est bien volontairement que vous avez omis de répondre à une question fondamentale. Depuis la loi Fillon de 2004, vous avez inversé la hiérarchie des normes.
Vous dites, monsieur le ministre, que les accords-cadres, qui sont en fait des accords d'entreprise, peuvent déroger aux accords de branche, même s'ils sont moins favorables. Dès lors que vous leur donnez la primauté, alors que vous savez pertinemment que, dans les petites entreprises, ils seront en dessous du niveau des accords de branche ce...
Session de rattrapage !
La position commune n'est pas un document contractuel, monsieur le ministre, vous le savez pertinemment ! C'est un relevé de conclusions !
