Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Cet amendement est défendu.
Bravo !
Cet amendement, moins détaillé, est similaire à celui de nos collègues socialistes. J'imagine que Mme la ministre aura été sensible à notre argumentation : l'amendement a vocation à confirmer le statut public des agents de l'institution chargée de l'accueil, du placement et de la sanction des demandeurs d'emploi, de façon notamment à garantir ...
Ce n'est pas un modèle !
Il est défendu.
Cet amendement de cohérence est défendu.
Si vous ne voulez pas que la loi soit trop bavarde, madame la ministre, alors, nous sommes dans le vif du sujet. Vous allez vider de son sens un texte de loi qui doit avoir la même signification sur l'ensemble du territoire national.
Non, je parle de l'amendement n° 18, que vous défendez, monsieur le rapporteur, avec Mme Dalloz. Je reprends les propos que vous avez tenus tout à l'heure : les maisons de l'emploi ne sont fédérées à aucun niveau national, régional, départemental ou local et il peut parfois y en avoir quinze par région ! Quel est l'intérêt de recueillir qui...
sauf à faire plaisir ! Ce n'est pas sérieux !
Je considère qu'il s'agit d'une véritable entreprise de détournement du dialogue social (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en deux temps : d'abord au Sénat, par le biais d'un amendement et Mme la ministre n'avait alors pas la même position qu'aujourd'hui ; puis en passant sous silence, lors de l'assemblée ...
Contre !
Il s'agit d'un amendement de clarification. Considérant, comme vous, que l'institution a un caractère public, nous estimons souhaitable que les litiges relatifs aux services qu'elle assure soient soumis au juge administratif. Toutefois, afin de rendre plus lisibles et plus accessibles les voies de recours ouvertes aux usagers, le contentieux de...
Quels syndicats ? Pas les syndicats de salariés !
Les salariés y seront ultraminoritaires !
Nous proposons la création d'une commission de recours gracieux au bénéfice des demandeurs d'emploi, afin d'offrir un recours amiable aux décisions de sanction. Elle comprendrait des représentants des demandeurs d'emploi, des salariés et des employeurs. Compte tenu de la gravité des sanctions la suspension des indemnités , nous proposons en ...
J'ai bien entendu vos explications, même si, pour ma part, j'aurais préféré la création d'une commission de recours gracieux. Mais qu'en est-il de la suspension de la sanction en attendant que le demandeur d'emploi puisse s'expliquer ?
Madame la ministre, le projet de loi dont nous achevons l'examen ce soir s'inscrit dans la continuité des réformes entreprises et des politiques conduites sous la précédente mandature. Nous avions eu droit à la loi de programmation pour la cohésion sociale. Celle-ci autorisait des opérateurs privés à placer et accompagner les chômeurs, autorisa...
Toutes réalités qui, par ailleurs, conduisent, vous le savez, à nourrir le travail non déclaré, le travail illégal ; toutes réalités qui fondent aussi la théorisation fumeuse de l'emploi acceptable ou valable. À la responsabilisation des entreprises, aux efforts financiers indispensables attendus de l'État, vous préférez la stigmatisation du d...
Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre ! Haro sur le service public !
