Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Mme la ministre ne vous a pas encore demandé de le retirer ! Pourquoi le lui annoncer ?
Non ! Sur la présence des associations de chômeurs au conseil d'administration.
Ce n'est pas la réponse de Mme la ministre !
D'où le problème !
Ça fait dix contre cinq !
Très bien.
La disposition votée au Sénat prévoit le transfert éventuel des personnels des services d'orientation de l'AFPA, prélude à un démantèlement programmé de l'association. Un rapport du Sénat de juillet 2007 rappelait pourtant le rôle essentiel de rééquilibrage de l'AFPA au sein d'un système de formation où perdurent de fortes inégalités territori...
je voterai ces amendements, même si je les considère comme de repli. Selon moi, les associations de chômeurs ont voix au chapitre. On est dans une situation de chômage structurel, et leur donner voix consultative, c'est mieux que rien. Mais leur donner voix délibérative ne serait que justice. En effet, je vous rappelle, madame la ministre, mes ...
Il y a déjà des dissensions ! L'UMP se fissure !
Cela étant, contre les chômeurs, vous allez à nouveau vous rassembler !
Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président.
On ne peut pas accepter une telle argumentation, madame la ministre. Si, sur tous les sujets sur lesquels on a envie de réfléchir, il fallait introduire dans la loi ce type de modalités, on n'en sortirait plus, d'autant que le Gouvernement ne manque pas d'idées (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ...
Pourquoi le ferait-il ? Il veut fusionner l'ensemble !
Nous avons eu l'occasion de rappeler l'importance du rôle d'initiateur et de garant que l'État doit impérativement jouer dans les politiques publiques de l'emploi. Si l'on souhaite garantir la pérennité d'un service public régi par les principes d'égalité et de gratuité, il faut réaffirmer le rôle du ministre de l'emploi, ainsi que celui du dir...
Nous revenons avec cet amendement sur le fond de la question relative au statut de l'institution dont vous proposez la création. Dans l'alinéa 30 de l'article, vous faites en effet référence, parmi les sources de financement de l'institution, aux « produits reçus au titre des prestations pour services rendus ». Nous avons là le témoignage fla...
Votre véhémence est justifiée, monsieur Brottes, s'agissant d'un sujet qui est au coeur de la démarche gouvernementale, initiée, voulue et accompagnée par le MEDEF. (« Il y avait longtemps ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous nous dites, madame la ministre, que l'interprétation de ce qu'est une offre accept...
je ne peux pas résister à vous proposer la définition d'une offre acceptable proposée par Le Canard enchaîné, avec un humour qui n'exclut pas la profondeur : il s'agit d'une offre que vous auriez envie de refuser. Face à ces « offres acceptables », c'est bien ce que vous éprouveriez pour vous-même, pour vos enfants, votre entourage, ceux à qui...
Il a disserté là-dessus !
L'amendement n° 128 a pour finalité de supprimer une disposition votée par le Sénat à six voix contre cinq, contre l'avis du Gouvernement, assimilant à une démission tout abandon de poste. Cette disposition n'est rien d'autre qu'un cavalier, qui ne concerne en rien le débat et le texte que nous étudions aujourd'hui. Notre désaccord s'exprime t...
Nous accordons une importance particulière à cet amendement, qui propose de préciser que l'institution est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux établissements publics administratifs. Nous sommes une fois de plus confrontés à l'incohérence du discours du Gouvernement. Vous nous dites créer un établis...
