Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Bien sûr que si ! Et cela dure depuis six ans !
Ça non, Mme Parisot ne l'accepterait pas !
Eh oui !
Eh oui !
Très bien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30 — Organisation du service public de l'emploi, Rappel au règlement
Je voudrais faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je m'étonne de l'interprétation très extensive de l'article 40 qu'a pratiquée la commission des finances. J'avais en effet déposé un amendement à l'article 1er proposant qu'une loi de programmation pluriannuelle définisse « les axes de développemen...
Lors de la discussion générale et dans notre motion de renvoi en commission, nous avons eu l'occasion de souligner notre hostilité à un projet de loi qui a pour finalité première d'accompagner la flexibilisation intégrale du marché de l'emploi et de réduire le rôle et les missions de l'État. L'objectif affiché d'opérer ainsi une simplification ...
C'est la preuve qu'il fallait renvoyer le texte en commission ! (Sourires.)
Le nôtre aussi ?
Je me suis étonné, il y a quelques instants, du manque de rigueur de la notion d'institution. Celle d'organisme, proposée par nos collègues, si elle est plus rigoureuse, ne gagne cependant pas en précision, pas plus d'ailleurs que la nouvelle rédaction de l'article 2, qui évoque l'« institution nationale publique ». Le flou entretenu sur la fo...
Il s'agit de la composition du Conseil national de l'emploi. Votre texte substitue au Conseil supérieur de l'emploi un Conseil national de l'emploi. Le sigle aurait dû vous inviter à la prudence et vous laisser dubitatifs sur l'opportunité de la création de cette instance. Votre CNE aura pour mission de définir les orientations stratégiques de...
Monsieur le président, puis-je reprendre la parole ? La commission et le Gouvernement n'ont pas répondu !
Je considère que c'est une session de rattrapage, monsieur le président, car je souhaitais reprendre la parole sur mon précédent amendement pour demander à Mme la ministre de m'expliquer pourquoi elle s'est contentée d'un laconique « avis défavorable ». S'agissant de l'amendement n° 175, il est essentiel de substituer aux personnalités qualifi...
Non, pas toujours.
Le Gouvernement doit en prendre l'engagement !
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Rappel au règlement
C'est sans doute la raison pour laquelle la droite est absente de l'hémicycle !
M. Vercamer est un dangereux gauchiste ! (Sourires.)
Mais quels emplois ?
