Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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L'amendement est défendu.
Involontairement, madame la ministre, vos propos contribuent à apporter de l'eau à notre moulin. Depuis hier, nous tentons de faire valoir que le sens de nos propositions relatives à la fusion entre les ASSEDIC et l'ANPE ne concernent pas le seul aspect administratif de la question : nous avons surtout la crainte que cette fusion ne laisse au ...
C'est la réalité, madame la ministre : vos dénégations n'y feront rien. Vous venez du reste d'enfoncer le clou en refusant tout amendement qui pourrait conduire, selon vous, à un amoindrissement de la volonté gouvernementale de contraindre les chômeurs à accepter n'importe quel emploi, à n'importe quelle condition et dans n'importe quelle part...
Si, c'est exactement le sens à la fois du projet de loi et des propos tenus à l'instant par Mme la ministre. Je l'ai écoutée, semble-t-il, plus attentivement que vous ! Laissez-moi vous citer sur le sujet les propos de M. Robert Castel, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales : « Il me semble que la survalorisation ...
Il est défendu.
Cet amendement tend à supprimer la date butoir du 31 décembre 2010 pour les négociations concernant la future convention collective. Le choix de la date est artificiel et malvenu. Il est préférable de faire confiance aux partenaires sociaux. D'ailleurs, Mme Lagarde avait aussi émis des réserves sur le choix de cette date. En outre, rien n'est ...
Comme quoi ça sert à quelque chose de faire grève !
Très bien !
Les propos de M. Tian me poussent à intervenir. Vous avez exprimé la crainte, monsieur le rapporteur, que nos collègues socialistes ne soient en train de torpiller l'AFPA. C'est quand même assez cocasse !
Je me contenterai de lire ce qu'écrit M. Albarello dans son avis rendu au nom de la commission des affaires économiques il s'agit quand même un peu d'affaires économiques, monsieur le rapporteur ! En ce qui concerne l'AFPA, écrit-il, « on ne peut que se demander s'il n'y aurait pas intérêt à envisager de la fusionner à terme avec la nouvelle...
Avec cet amendement n° 138, nous défendons le principe d'un élargissement du champ de compétence de l'organisme qui doit être mis en place. Vous vous dites, madame la ministre, soucieuse de rapprocher l'offre de la demande. Nous savons que, dans votre esprit, ce rapprochement vise essentiellement la satisfaction des attentes des employeurs, pa...
Il est défendu, madame la ministre.
L'amendement n° 123 vise à garantir que les agents de l'ANPE demeureront affiliés à l'IRCANTEC. Il s'agit en effet pour nous de faire écho aux revendications et aux inquiétudes de ces agents sur le régime de retraite complémentaire qui leur sera applicable, ce point n'étant aucunement précisé par le projet de loi. Or vous savez combien les agen...
Je suis très ému ! (Sourires.)
L'amendement n° 125 vise à s'opposer au transfert des biens mobiliers de l'ANPE à la nouvelle institution. En effet, poursuivant la voie de la privatisation, le Gouvernement organise une fois de plus la braderie des biens publics, d'autant que ce transfert s'ajoute à celui des biens immobiliers prévu à l'article 2. Or la privatisation de biens ...
Il est défendu.
Il est défendu.
À rendre la loi bavarde !
Nous en arrivons, avec cet amendement, à la question de la composition du conseil d'administration. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait initialement proposé un amendement d'ensemble visant à modifier cette composition, lequel a été, pour des raisons exclusivement techniques, subdivisé en cinq amendements distincts. Je souhai...
Nous avons déjà eu l'occasion de souligner, lors de la discussion générale, les motifs de fond pour lesquels nous sommes opposés à votre projet de réforme, qui fait peser de lourdes menaces sur la pérennité du service public de l'emploi et hypothèque largement le respect des droits des personnes privées d'emploi. Nous avons également souligné ...
