Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Oui, madame la présidente.
C'est un amendement de cohérence.
Voilà bien un exemple de loi bavarde ! C'est évident !
Je soupçonne un parti pris ! (Sourires.)
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont modifié les dispositions de l'article 2 afin d'affirmer symboliquement, certes la volonté du Parlement de pérenniser l'engagement de l'État dans le financement du service public de l'emploi. Ce besoin de rappeler les choses témoigne bien du fait que, même au sein de la majorité, nombreux sont...
Ce n'est qu'un petit pas !
Puisque c'est vous, madame la ministre, qui représentiez le Gouvernement au Sénat, vous n'avez sans doute pas oublié que vous aviez émis un avis négatif en son nom. L'affaire n'était donc pas si évidente.
Contre l'avis du Gouvernement !
La cagnotte ! La cagnotte !
Absolument !
Avec ma collègue Huguette Bello, nous proposons purement et simplement de supprimer l'article 4 qui prévoit le transfert du recouvrement des cotisations d'assurance chômage aux URSSAF d'ici à 2012. Ce projet « injustifiable et dangereux » est rejeté par l'intersyndicale CDFT, CFTC, CGT et FO de l'assurance chômage pour des motifs de fond, que ...
C'est déjà fait ! (Sourires.)
En raison du transfert du recouvrement et du contrôle des cotisations d'assurance chômage aux URSSAF, l'article 4 aligne le régime du recouvrement de ces cotisations sur celui des cotisations du régime général. Ainsi, l'article L. 351-6 du code du travail définissant les règles relatives au contrôle des employeurs assujettis aux cotisations d'...
Mais non !
Il ne faut tout de même pas exagérer ! Vous prévoyez de faire disparaître deux dispositions. Je vous demande si vous les rétablissez, mais vous ne me répondez même pas ! Il ne s'agit pas seulement de réduire trois procédures en une. Si c'était cela, on pourrait le comprendre. En réalité, vous faites disparaître deux dispositions qui sont cont...
Vous faites disparaître deux pénalités pour les employeurs indélicats.
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, mes chers collègues, l'objet de notre amendement est de préciser encore une fois le statut juridique de la nouvelle institution issue de la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC. Vous nous avez expliqué hier, madame la ministre, que celle-ci prendrait la forme d'un...
Madame la ministre, vous vous en sortez un peu trop facilement ! Vous ne répondez pas aux questions fondamentales que je vous ai posées concertant l'objet du service et le critère de gestion, qui permettent de définir la nature juridique d'un organisme administratif. Il ne s'agit pas pour moi de prolonger les débats à l'envi mais il me paraît e...
L'amendement n° 132 vise à modifier la rédaction de l'alinéa 5 de l'article 2 en précisant que la mission de l'organisme ne sera pas d'aider et de conseiller les entreprises dans leur recrutement mais plus prosaïquement d'aider les employeurs à pourvoir les emplois qu'ils proposent. Cette formulation ne devrait pas soulever de difficultés. Le ...
Parce qu'elles sont déjà conseillées par le MEDEF ! (Sourires.)
