Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Très bien !
Ils ne vont pas décider de revoir le dispositif à la baisse, quand même !
Madame la présidente, je souhaiterais m'exprimer sur ce point !
Ce débat est important. Depuis hier, on nous rebat les oreilles avec la transposition stricte et intégrale de l'ANI. Or on a bien vu, avec l'alinéa 25 de l'article 2, que le Gouvernement pouvait ajouter ce qui lui convenait. Notre débat intéresse les professionnels et les juristes. En écoutant Martine Billard, j'ai ainsi parcouru quelques docu...
J'ai pris bonne note de l'engagement que vous venez de formuler, monsieur le ministre. Je ne le mets pas en doute, mais que vaut-il après que vous avez affirmé, au début de l'examen de l'amendement de Mme Billard, vous en remettre à la négociation entre partenaires sociaux ? Depuis hier, vous reprenez cet argument pour nous empêcher de modifier...
Admettez donc que nous pratiquions la même entorse à la règle pour empêcher que la négociation réduise ces droits acquis. Il s'agit d'une question essentielle, car, chaque année, des dizaines de milliers de salariés sont licenciés. Posons ce garde-fou et inscrivons-le dans la loi, sous une forme appropriée dont nous, législateurs, pourrons déci...
La vôtre !
Alors, acceptez cet amendement !
Avec cet amendement, identique au précédent, nous abordons en effet la question épineuse du caractère libératoire du solde de tout compte, qui avait été supprimé en 2002. Aujourd'hui, la signature du reçu, qui récapitule les sommes versées par l'employeur à l'occasion de la rupture, ne peut avoir pour effet d'empêcher le salarié d'en contester...
Pas d'acharnement thérapeutique !
J'ai voté contre, à l'époque !
Et la loi du 31 janvier 2007 ?
C'est vrai.
Et si l'on parlait un peu des travailleurs pauvres ?
Vous avez raison, tout est parfait et les subprimes se portent bien !
Eh oui !
Ce sont les maîtres des dogmes !
Le ministre est très attentif !
Au nom de la CGPME !
Encore un délégué de la CGPME !
