Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Appelez Copé, pour qu'il mette de l'ordre !
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vote contre ! (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
L'amendement est défendu.
En effet ! Vous faites votre marché !
Au MEDEF ?
Les formes d'emploi triangulaire jusqu'ici considérées comme un délit pénal, comme le prêt illégal de main d'oeuvre ou le délit de marchandage, ont pour principal inconvénient leur opacité. Leur extension incessante, dont vous nous offrez ici un nouvel exemple, permet la renaissance de formes d'exploitation très lucratives, particulièrement sc...
Vous étiez à peu près d'accord, chers collègues ! J'ajouterai que ce type d'entreprises portage, intérim, travail à temps partagé, groupements d'employeurs a un impact considérable sur le traitement du chômage. Les chômeurs deviennent de plus en plus systématiquement aujourd'hui l'enjeu d'un marché du placement, particulièrement lucratif e...
Très bien !
Si vous le permettez, madame la présidente, je défends en même temps l'amendement n° 105. Comme l'a excellemment rappelé mon collègue Daniel Paul, l'article 4 pourrait bien être l'arbre qui cache la forêt, ou celui du passage à la moulinette de l'exigence d'une « cause réelle et sérieuse » du licenciement. Certes, l'attaque n'est pas frontale....
Elle a eu tort !
Et alors ?
Monsieur Poisson, avez-vous entendu ? Vous avez des idées éculées !
L'intérim n'existait pas au siècle dernier !
Le poison est dans la dose, monsieur Poisson ! Le diable est dans les détails !
Je parlais du début du siècle dernier, monsieur Vercamer !
Une précision semble nécessaire, parce que la réponse du ministre et celle du rapporteur ne sont pas suffisantes. J'ai évoqué la jurisprudence, les arrêts de la Cour de cassation et la convention n° 158 de l'OIT. Les jugements contiennent bien les expressions « motivation non définie » et « absence de motivation ».
Défendu !
C'est ainsi que s'est construite la jurisprudence. Elle sera mise à mal demain si ce texte est voté en l'état. J'ai donné des arguments. Vous répondez comme vous le voulez, mais
J'ai bien compris, mes chers collègues, que vous n'avez strictement rien à faire de ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Personne ne vous retient, on va discuter avec le ministre et le rapporteur, et vous n'aurez qu'à revenir au moment du vote. (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, je so...
Elle est là, madame la présidente !
