Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Nous vous le disons depuis le début !
Non !
Nous en venons, avec l'article 1er, à la façon dont le Gouvernement a entendu transposer l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ainsi que nous l'avons déjà souligné, les dispositions dont nous avons à connaître dans ce texte concernent au premier chef l'accord contractuel entre le salarié et l'employeur. L'accord précédent de 1990, acc...
Cet amendement vise à apporter une précision indispensable : le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, mais aussi « à temps plein ». Loin de constituer de simples segments du marché du travail, les jeunes, les femmes, les travailleurs âgés, souvent à l'écart de la représentation syndicale, ont permis dans une large mesure a...
Au principe selon lequel un contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, votre projet de loi substitue la formule : « Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail. » Pour nous, il ne s'agit de rien de moins que d'une façon habile de faire perdre sa généralité au CDI et de normaliser, de manière im...
Monsieur le ministre, votre réponse était plutôt sympathique, mais c'est en commission que vous nous avez révélé le fond de votre pensée. Quand on vous parle de temps partiel subi dans la grande distribution, secteur d'activité on ne peut plus révélateur de pratiques patronales, vous répondez qu'on va avancer en négociant des accords avec Aucha...
Ce sera bientôt le cas !
À 360 degrés ! C'est un tête-à-queue !
Heureusement !
Surtout depuis 2002 !
Oui, on se le demande !
C'est bien le problème !
Non !
Cet accord, vous le respectez, oui ou non ? Nous vous surveillons !
Cet amendement vise à supprimer le II de l'article 1er, qui prévoit que l'employeur informe les délégués du personnel ou le comité d'entreprise « des éléments qui l'ont conduit à faire appel au titre de l'année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l'année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée et à des contra...
Il devra attendre longtemps !
Moi, je ne me pose pas cette question !
Effet d'aubaine !
Au MEDEF !
L'amendement n° 99 est un simple amendement de précision, dont la portée est toutefois à nos yeux importante. Nous considérons en effet nous venons de l'évoquer que les droits attribués par l'article 1er aux représentants du personnel, loin de constituer une avancée significative, sont faibles. La rédaction proposée constitue même un recul...
