Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Il est défendu. (L'amendement n° 414, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ils seront placés en bourse !
Ferveur, ferveur Nous ne sommes tout de même pas à l'église ! (Sourires.)
Vous allez un peu vite en besogne, monsieur le haut commissaire, car il faudra adopter mon sous-amendement n° 441 afin que le rapport dont vous parlez puisse être examiné en séance publique. Mais c'est cela, la passion, méfiez-vous ! Nous soutenons l'amendement de la commission visant à évaluer le dispositif dans un délai de trois ans à compte...
Du reste, si vous étiez là dans trois ans, cela signifierait que vous vous êtes trompé sur une longue durée. Nous souhaitons nous aussi que les rapports d'évaluation intermédiaires ainsi que les travaux de la conférence nationale mentionnée dans l'amendement puissent être discutés en séance publique. Notre sous-amendement va donc dans le sens ...
Quel sectarisme ! (Sourires.)
Le haut commissaire vient pourtant d'en accepter le principe !
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, tirant les conséquences de la suppression par l'article 12 des deux contrats aidés que sont le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activit...
On joue sur les mots et notre collègue Mariton essaie de se raccrocher aux branches comme il peut, tentant de nous « refiler » une disposition s'inscrivant dans la même logique que celle rejetée avant la levée de la dernière séance. Pourquoi vouloir insérer les mots « personnes intéressées » alors que personne n'est « intéressé » par le dispos...
Sur le fond, personne ne choisit d'être intéressé par un tel dispositif !
Le terme vaut, par exemple, quand il s'agit d'être intéressé à une rentabilité de capitaux on place son argent quitte à le perdre un jour.
On devrait donc plutôt parler de personnes « concernées » par le dispositif. En effet, je décèle du vice dans l'emploi du mot « intéressé ». Il s'agissait juste de faire une remarque à notre collègue car je n'entends pas sous-amender cet amendement contre lequel je vais voter. (L'amendement n° 12 est adopté.)
C'est fondamental !
Je suis heureux de la façon dont démarrent nos travaux : le haut-commissaire semble enfin avoir compris que le patronat n'est pas uniforme et que les risques de dérive sont permanents.
Votre sous-amendement n'est pas inutile. Vous avez raison, monsieur le haut-commissaire, de prendre garde et de surveiller en permanence vos côtés et vos arrières, car le patronat n'est pas prêt de céder aux appels du pied que vous leur lancez pour faire diminuer la précarité dans l'emploi et augmenter les salaires qui aujourd'hui sont, dans bo...
Ça, c'est du bon sens !
Sur l'article, abstention. (L'article 1er, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
Mon intervention vaudra pour les amendements nos 242, 243 et 244 rectifié. L'article 9 unifie les conditions d'emploi des salariés embauchés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion. Défendue durant le Grenelle de l'insertion, la question de l'unification du cadre juridiqu...
Puisqu'il le faut, monsieur le président, je m'exprimerai contre ! Je trouve cet amendement plein de bon sens je ne dis pas cela par ironie ! Mes chers collègues, vous allez, comme moi, le voter ; mais la différence entre la droite et nous, c'est que nous réclamons le bilan exact de cette expérimentation depuis le début de l'examen de ce proj...
