Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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J'ai une modeste question : les amendements prévoient que le rapport propose, le cas échéant, une diminution du taux des contributions définies au premier alinéa du III en fonction de ces prévisions d'équilibre. Que proposera-t-il si les recettes sont insuffisantes ?
C'est plus clair quand on l'explique ! (Les amendements identiques nos 31 et 15 sont adoptés.)
Les niches fiscales !
Je voterai, bien sûr, cet amendement, que je considère comme un amendement de repli, ceux portant sur l'extension de cette disposition aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent étant tombés sous le couperet de l'article 40 de la Constitution. Aujourd'hui, à ressources égales, un jeune de vingt-six ans qui travaille bénéficiera ou a...
C'est un amendement matraque !
C'est vrai !
L'exigence d'un droit à l'accompagnement social et professionnel adapté aux besoins de chacun et proposé par un référent unique s'est largement imposée tout au long du Grenelle de l'insertion. Cette mission est surtout déterminante pour la réussite du parcours professionnel et personnel des personnes sans emploi qui cherchent à accéder ou à ret...
Le projet de loi dispose que les bénéficiaires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins, dont le but est d'organiser un retour pérenne à l'emploi. S'agissant de l'accompagnement professionnel, le texte indique qu'une convention conclue entre le département et le service public de l'emploi « fixe le...
Oui. Le Sénat procédera à la nécessaire clarification. (L'amendement n° 416 est retiré.)
Texte après texte, quelle que soit leur nature, la question des stock-optionsrevient presque systématiquement. Je me rappelle que, dans les débats assez animés que nous avons eus sur la loi TEPA, on nous disait déjà qu'il ne fallait pas toucher à la taxation des stock-options parce que le Gouvernement y réfléchissait, qu'il faisait cela en part...
Il y a la navette !
Nous le disons, pas vous !
Cela va de soi !
Et le Gouvernement veut mettre la main dessus !
Le Gouvernement aime les sanctions !
Le projet de loi prévoit que le RSA pourra être suspendu en tout ou partie par le président du conseil général si le bénéficiaire ne respecte pas les dispositions de son contrat d'insertion professionnelle résultant du projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré avec son référent. S'agissant tout d'abord de la partie correspondant au RMG ...
Non !
Merci, monsieur le président. Ce débat nous intéresse particulièrement, car l'amendement n° 581 comme les deux autres tendent à abaisser le taux de 1,1%, que ce soit par une compensation à due concurrence ou par un autre moyen. Or nous sommes opposés à cette nouvelle imposition, qui ne touche pas les personnes les mieux rémunérées en France. V...
car l'argent est un sujet tabou dans cette maison ! Il existe pourtant des pistes pour le financement qui ne devraient pas vous empêcher de dormir.
Cet amendement tend à supprimer les alinéas 132 et 133, dans un contexte où les exemples forcément médiatiques de fraudeurs chômeurs, assurés sociaux, allocataires du RMI légitimeraient à eux seuls l'organisation, la systématisation d'un contrôle-sanction tel qu'il est contenu dans la loi. Il n'est pourtant pas inutile de s'arrêter sur ces...
