Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Ce n'est pas la même chose ! (L'amendement n° 405 n'est pas adopté.)
J'aimerais, monsieur le haut-commissaire, que vous me confirmiez ce que vous m'avez dit sur l'amendement n° 405. Vous avez tout fait pour me rassurer, et j'en ai d'ailleurs pris acte, même si ce n'était pas tout à fait la même chose. Vous ne sauriez donc ne pas émettre un avis négatif sur l'amendement n° 395, qui va à l'encontre de ce que vous ...
Il est défendu.
C'est du cinéma !
Et s'il manque de l'argent ?
Et l'inverse ?
M. Maurice Leroy, sans doute au fait des amendements que notre groupe avait déposés en commission, proposait, lors de la discussion générale, de soumettre au droit commun les quelque 8,6 milliards de stock-options distribués chaque année à environ 100 000 personnes, ce qui permettrait de dégager 3 milliards d'euros. Nous nous réjouissons de la...
L'expérimentation du RSA, autorisée en vertu des dispositions de l'article 72 de la Constitution, a été associée à un mécanisme d'évaluation qui en faisait partie intégrante. Le suivi des travaux d'évaluation a été confié à un comité composé de représentants des départements, des services de l'État et des organismes de sécurité sociale, ainsi ...
Seul le suivi statistique est mentionné dans le projet de loi. C'est regrettable, d'autant que l'évaluation d'étape a suivi une méthodologie rigoureuse et associé de nombreux acteurs concernés par ces expérimentations. Venant d'une personne aussi qualifiée et aussi avisée que vous, monsieur Hirsch, un tel oubli nous laisse perplexes. Il nous p...
Pourquoi ?
Je ne remets absolument pas en cause votre présidence, monsieur le président. Ce que j'aurais pu dire avant le vote sur l'article, c'est, de manière extrêmement résumée, combien nous sommes en profondément désaccord avec ce qui a structuré cet article 2, notamment dans ses dispositifs de financement. L'inégalité
Vous avez compris parce que nous sommes pédagogiques. Avant de venir, ce n'était pas le cas. (Sourires.) Je souhaite donc que notre assemblée sache bien que, par notre vote, nous nous opposons résolument à ces modes de financement complètement inégalitaires. Le vote unanime à gauche contre cet article donne, je le crois, un signal fort sur des...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 230, repoussé par la commission et le Gouvernement,n est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n 408, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 227 est défendu.
Sans doute une commande du Gouvernement !
Monsieur le rapporteur, avec un tel amendement, vous vous mêlez de ce qui ne vous regarde pas ! Depuis quand le Parlement s'ingère-t-il dans la libre administration des collectivités territoriales ? Il est vrai qu'il a déjà commencé en ne leur remboursant pas ce qu'il leur doit 2 milliards sur le RMI. Mais il y a des limites ! Je me suis de...
Pour couper à la hache dans l'action sociale des collectivités !
Je n'en suis pas étonné !
