Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Monsieur le ministre, toucher timidement aux niches fiscales et sociales ne règle pas la question du financement de la protection sociale, qui demeure un défi. La majorité à laquelle vous appartenez a multiplié leur nombre depuis 2002, et leur montant a augmenté de 45 %. Les efforts que l'on fait aujourd'hui pour les réduire vont bien évidemmen...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 291, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je regrette que notre collègue Bur ait retiré son amendement : son explication si pertinente avait rempli de joie certains d'entre nous. Son excès de confiance quant à une meilleure perception, une meilleure écoute de ce que sont les messages préventifs en matière de santé publique est mis à mal par un événement récent. Il y a quelques jours, ...

Très bien, monsieur le président ! (Les amendements identiques nos 343 et 437 ne sont pas adoptés.)

Nous proposons de supprimer le dispositif d'exonérations fiscales et sociales instauré par la loi d'août 2007, dite loi TEPA. Au titre de ce dispositif d'heures supplémentaires, les employeurs bénéficient notamment d'une déduction forfaitaire de leurs cotisations patronales de sécurité sociale. Les mesures TEPA s'inscrivent totalement dans la ...

Actuellement, seules les personnes physiques sont assujetties à la contribution sociale sur les produits de placement. Notre amendement vise à faire contribuer également les revenus financiers des entreprises, banques et autres organismes qui spéculent, ainsi que les revenus des biens immobiliers autres que ceux utilisés pour l'usage personnel ...

Notre pays connaît une situation inédite. Le déficit du régime général atteint, comme celui du budget de l'État, des montants impressionnants puisqu'il devrait s'élever, hors Fonds de solidarité vieillesse, à 23,5 milliards d'euros en 2009, soit un doublement par rapport à 2008. Cette situation devrait continuer à s'aggraver mais ne semble pas ...

Le dispositif de la loi Fillon généralisant les allègements de cotisations sociales sur les salaires jusqu'à 1,6 SMIC, qui n'a cessé de progresser pour représenter plus des trois quarts de l'ensemble des mesures d'exonération, coûte plus de 23 milliards d'euros au budget de l'État, sans aucune réelle contrepartie. La Cour des comptes ne cesse d...

Au nom des députés du groupe GDR, je tiens à préciser que nous voterons les amendements tendant à remettre en cause la réduction forfaitaire de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants sur l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés. Je rappelle d'ailleurs qu'il ne s'...

Effectivement, M. Novelli est ferme ; pourtant, c'est un libéral. J'ai lu avec attention le compte rendu de sa conférence et de sa rencontre avec la fédération patronale concernée. Les propos tenus tout à l'heure par notre rapporteur se situaient bien en-deçà des critiques alors formulées par M. le secrétaire d'État. Par comparaison, M. Bur fa...

J'en finis, monsieur le président. Rien ne justifie le maintien de cet avantage. L'INSEE a même estimé à 1 % l'augmentation globale du coût des repas depuis l'entrée en vigueur de la baisse de la TVA à 5,5 %. Le bilan de cette mesure dont le secteur profite depuis juillet dernier est donc négatif. Cette addition salée pour les contribuables ...

Cet amendement vise à augmenter la taxation des parachutes dorés au profit du financement de la protection sociale. (Murmures sur divers bancs du groupe UMP.) Je sais bien, monsieur Tian, que vous respectez les consignes que l'on vous a données ! Mme Parisot en est d'ailleurs ravie. Le PLFSS pour 2009 a entrepris cette démarche à la suite d'u...

Cette proposition de réforme des cotisations s'attaque à la cause principale des difficultés financières rencontrées par la sécurité sociale, à savoir l'injuste partage de la valeur ajoutée. En 1985, les dividendes représentaient 5 % de la valeur ajoutée des entreprises non financières, en 2007 près de 25 %, et les mesures prises par le Gouvern...

Dans le violent contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, la question du travail est passée sous silence, et les conséquences dramatiques sur la destruction de la santé des salariés sont trop souvent banalisées. Il est pourtant difficile de nier que, dans ses formes contemporaines, le travail blesse, casse. Il est rendu res...

Sur le travail, il n'y a rien dans le texte ! Et sur les maladies professionnelles, il n'y a rien non plus !