Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je ferai une intervention globale, puisque les amendements ont été présentés de façon groupée. Tout d'abord, les conditions dans lesquelles ce débat se déroule sont regrettables, pour ne pas dire affligeantes. La CMP a eu lieu hier, le rapport était disponible aujourd'hui et, quelques heures après sa parution, on vote un budget de plusieurs ce...

Le ministre a refait ses comptes : il va nous annoncer que le plan de financement de la sécurité sociale est nul et non avenu !

Comme viennent de le dire mes collègues, l'opinion publique condamne unanimement les franchises médicales. Cette mesure est néfaste pour l'accès aux soins. Certes, aujourd'hui, nous ne pouvons nous appuyer que sur des sondages. Sur les bancs de la majorité, ceux-ci sont souvent utilisés pour montrer que les Français approuvent telle ou telle me...

Le problème des franchises doit être traité globalement, afin de bien appréhender la situation. Dans la logique du Gouvernement, ces franchises devaient permettre de financer le plan Alzheimer et le plan cancer sans réduire l'accès aux soins. Nous le contestons, et les sondages nous donnent raison. D'autre part, vous prétendez que les franchi...

Tout cela n'a aucun sens. M. le rapporteur défend le fléchage budgétaire, qui n'est pas remis en question. Soit : je ne doute pas que les recettes recueillies grâce aux franchises médicales soient affectées à tel ou tel fonds, qu'il s'agisse du cancer ou de la maladie d'Alzheimer vous nous expliquerez cela dans un prochain rapport. La quest...

Si les rapports officiels sont erronés, je me demande pourquoi vous venez d'en voter un ! Je reviens à l'amendement de notre collègue Yves Bur. Qu'il faille savoir, et le plus tôt possible, quand les choses dérapent, cela va de soi. Qui pourrait aller contre ? Cependant, votre exposé des motifs, monsieur Bur, dit autre chose : il indique que l...

Certes. Mais les conseils d'administration des caisses se plaignent d'un manque de concertation. Il est donc nécessaire de fixer en amont un ONDAM réaliste par rapport aux dépenses et aux décisions à venir.

L'organisation de la filière universitaire de médecine générale engagée cette année est une bonne nouvelle. L'enjeu est important pour l'organisation du système médical dans la mesure où en dépend en grande partie le choix que les étudiants feront de cette discipline et où cette création contribue à réduire les inégalités de statut avec les ens...

Je défends en même temps l'amendement n° 341. L'article 34 vise à mettre à la disposition des professionnels des référentiels proposés par l'UNCAM et validés par la Haute autorité de santé, référentiels sur le fondement desquels le service du contrôle médical décidera de la poursuite de la prise en charge des actes médicaux réalisés en série. ...

Le dépôt de ces deux amendements, chacun l'aura compris, est une provocation. Vous dites habituellement que c'est pour faire avancer les idées,

ou agiter l'hémicycle, quand ce n'est pas pour enfoncer des coins, Mme Parisot et ses amis étant à la télécommande. Il y a ici des spécialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est une évidence en ce qui concerne notre collègue Tian, tout le monde le sait, ce n'est du reste pas un crime et il assume son geste. Pour ce qui est de...

Il a été défendu. (L'amendement n° 341, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne vise personne en particulier, j'évoque le débat en général. Or cette bataille, vous l'avez perdue !

Je sais bien que cela vous gêne de l'admettre, mais vous avez du mal à digérer ce qui se passe sur le plan mondial avec l'effondrement des fonds de pension : des millions de salariés ont perdu 80 % de leur retraite. Voilà la réalité !

Les leçons de l'histoire valent pour tout le monde ; nous avons eu notre part et vous avez la vôtre aujourd'hui. Il est une question essentielle que vous n'abordez pas, le taux d'emploi. Xavier Bertrand y a néanmoins fait allusion en soulignant qu'on rapproche l'âge du départ en retraite de l'âge légal et que les choses iront mieux. Il affirme...

Monsieur le président, il s'agit tout de même de la retraite de plusieurs dizaines de millions de nos concitoyens ! Nous pouvons bien y consacrer trois secondes ! Nous avons passé une heure et demie à discuter du rôle des pharmaciens au sein des EHPAD, alors permettez-moi de prendre un peu de temps pour parler des retraites.

Ne me poussez pas à jouer des artifices de la procédure pour pouvoir m'exprimer ! Je vais néanmoins conclure. Il est important de tenir compte de la totalité des difficultés pour assurer une retraite décente aux salariés, afin qu'ils ne se retrouvent pas à la porte avant l'âge légal de la retraite et qu'ils ne soient pas contraints de prendre ...

Je voudrais rassurer notre collègue Poisson. À l'alinéa 26 de l'article 77, il est dit : « Lorsque la mise en demeure est restée sans effet, le directeur peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice...

Si vous vous étiez exprimé plus longuement, vous auriez, par exemple, pu nous expliquer comment réagir face aux 6 000 suppressions d'emplois chez Renault, aux suppressions de postes chez Arcelor-Mittal et chez Hewlett-Packard. Comment réglerons-nous la fermeture de Ford à Bordeaux ? Il s'agit ici de la destruction pure d'emplois, que l'on ne r...

Il me semble essentiel de dire quelques mots avec votre autorisation, sinon votre bienveillance, monsieur le président, parce que des amendements tendant à repousser l'âge de la retraite à soixante-cinq ans sont tombés comme à Gravelotte. Je pense bien évidemment aux pilotes, hôtesses et stewards. Il y a, à ne pas en douter, une mesure souhaité...