Projet de loi de finances rectificative pour 2012

M. Lamour connaît très bien ce sujet, je n'en doute pas, et ses remarques sont parfaitement fondées. J'en profite pour vous alerter sur une situation à laquelle j'ai été sensibilisé à deux reprises au cours de mes permanences de parlementaire. Certains de nos concitoyens, après avoir été entraînés à jouer en ligne et perdu des sommes considéra...

Le Gouvernement semble considérer que ceux qui dorment dans des chambres qui coûtent plus de 1500 ou 2000 euros la nuit à l'hôtel Meurice, au Fouquet's, à l'hôtel Pershing, au Georges V,

Peut-être y séjournez-vous, moi je n'y suis jamais allé. Peut-être pensez-vous qu'ils n'ont plus les moyens de s'acquitter d'une taxe de 2 %. Lors du premier plan de rigueur de septembre dernier, le Gouvernement a fait voter une taxe exceptionnelle de 2 % sur les nuitées d'hôtels supérieures ou égales à 200 euros. Dans un palace comme le Plaz...

Cet amendement vise à intégrer les oeuvres d'art ainsi que les objets d'antiquité et de collection dans l'assiette du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il est équilibré, car il propose de maintenir l'exonération en vigueur dans trois cas : pour les biens meubles qui constituent le complément artistique des immeubles classés ou in...

Dans le cadre du dispositif de taxation des transactions financières, vous avez proposé de créer une taxe spécifique sur les contrats d'échange sur défaut, les fameux CDS. Comme dans la proposition de directive européenne, vous avez prévu de limiter cette taxe aux seuls CDS souverains en les taxant au taux dérisoire de 0,01 %, afin, dites vous...

Le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy déclarait à la télévision, à propos des décisions du G20 de Pittsburgh : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini ! » Une fois de plus, Nicolas Sarkozy, le candidat qui se gargarise auprès des Français d'un discours de transparence, ne leur a pas dit la vérité...

Il est défendu. (L'amendement n° 773, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Ma collègue Marie-Hélène Amiable aurait souhaité être présente et pouvoir défendre cet amendement, présenté avec elle par les députés communistes et du parti de gauche. Il vise à permettre le respect des engagements pris par le Gouvernement sur la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties accordée aux bailleurs ac...

Je rappelle que tous les parlementaires concernés, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont signé ces amendements identiques. Je signale que le rapporteur général avait plaidé pour que la compensation soit intégrale et que le ministre du budget avait assuré que cet argent viendrait s'ajouter aux dotations. On ne peut donc pas nous renvoyer au...

La refonte du FSRIF s'est appuyée sur un ensemble de travaux sérieux réalisés par le bureau de Paris Métropole. Elle a permis, en particulier, le cumul du prélèvement et du reversement en mettant fin à la séparation entre contributeurs et attributaires. L'amendement visant à rendre contributrices les communes attributaires du FSRIF avait vocat...

J'ai bien entendu ce qu'a dit le rapporteur général et j'ai bien noté que le Gouvernement s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée. Cela dit, madame la ministre, vous n'avez aucune inquiétude à avoir puisque l'amendement précise clairement qu'il ne vaut que pour 2012. D'ailleurs, lors des discussions que nous avons eues avec le rapporteur gé...

Vous devriez avoir le rouge au front d'avoir voté un tel amendement ! Vous savez bien que ce sont des blanchisseries d'argent sale ! (Les amendements n° 458 et 459 sont retirés.)

Je voterai bien évidemment en faveur de cet amendement qui vise à supprimer cette hausse de la TVA destinée à alléger les charges patronales affectées à la branche famille, mesure injuste et pénalisante pour le pouvoir d'achat des ménages. Elle s'accompagnera d'effets d'aubaine pour une partie des employeurs tout en étant inefficace pour l'empl...

Le présent amendement a pour objet d'établir une modulation de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises employant un trop grand nombre de salariés en contrats précaires. Au fil des débats financiers, nous n'avons cessé de poser cette question et nous n'avons toujours obtenu qu'une réponse négative, ce qui est bien dommage. Est-il normal q...

dont je peux vous donner lecture, le présent projet de loi de finances nous offre la possibilité d'agir immédiatement pour limiter la précarité dans l'emploi. Pour ce faire, nous proposons que l'impôt sur les sociétés soit majoré de 10 %, dans trois cas. Premièrement, si une entreprise de 250 salariés et plus a recours à plus de 5 % de travai...

Nous le savons tous, le trading à haute fréquence est devenu un phénomène majeur. Il représente environ 35 % du volume des échanges financiers en Europe et permet aujourd'hui, via des algorithmes, de passer jusqu'à 33 000 opérations par seconde, soit près de 2 millions par minute, générant des risques nouveaux et déjà réels en termes de manipul...

Monsieur le président, il me semble normal, quand un président de groupe demande à prendre la parole sur un sujet aussi important que celui dont nous débattons, de lui accorder les quelques instants dont il a besoin. C'est la moindre des choses. Mais vous n'avez pas cru bon de répondre à cette demande, faite tout à fait normalement. Je vous dem...

L'habillage « social » de l'augmentation de 1,6 point de la TVA voulue par Nicolas Sarkozy n'enlève rien au fait que cette taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt français de loin le plus rentable 171 milliards d'euros en 2010 , mais surtout le plus injuste. Comme vous le savez, le poids de cet impôt sur la consommation est d'autant plus impo...