Interventions en commissions de Roland Blum

Nous sommes appelés à nous prononcer, comme chaque année, sur le montant du prélèvement opéré sur les recettes du budget de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Le montant du prélèvement est évalué à 18,9 milliards d'euros en progression de 3,5 % par rapport à la prévision d'exécution du prélèvement ...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec François Asensi, notamment en ce qui concerne le plan d'aide à la Grèce. Certes, elle rencontre des difficultés pour assainir ses finances publiques, mais tous les plans réalisés ont été établis pour qu'elle y parvienne en assurant dans les meilleures conditions le remboursement de sa dette. Concernant ...

La difficulté est effectivement de trouver le juste équilibre entre la réduction du déficit public, qui est un grave handicap, et la stimulation de la croissance, qui permet de réduire plus rapidement le poids de la dette. Au niveau européen, la nécessité d'un tel équilibre est prise en compte. Ce qui est réalisé dans le cadre du budget communa...

Pour répondre à Jean-Paul Lecoq avec lequel j'ai des divergences de vue, je souhaiterais préciser que les marchés financiers ce sont aussi l'épargne des Français, à travers les compagnies d'assurance notamment. Il ne faut pas systématiquement opposer les deux. Concernant l'aide aux plus démunis, la résolution du problème devrait avancer lors d...

La mission d'information a été créée par la commission des affaires étrangères au lendemain des premières élections en Birmanie depuis vingt ans et de la libération quasi simultanée d'Aung San Suu Kyi. Depuis cette date, conformément à la feuille de route pour la démocratie décidée par la junte en 2003, un Parlement a été installé qui a élu un ...

Il y avait eu, il y a quelques années, une grande offensive des ONG à l'encontre de Total qui était soupçonné d'employer indirectement une main d'oeuvre soumise au travail forcé. J'avais participé à une mission d'information présidée par Mme Aubert sur ce thème. De toutes nos investigations, il ressortait que ces accusations étaient très diffic...

Nous n'avons pas d'informations particulières sur les persécutions que subissent les minorités chrétiennes, mais il s'agit du même système que la junte applique à l'ensemble des minorités : dès que des travaux sont décidés, des déplacements forcés sont organisés, qui s'accompagnent aussi de travaux forcés pour fournir la main d'oeuvre. En cela,...

Le thème de l'avis budgétaire que je présente devant vous ce matin sur le budget européen, et sur la contribution française à ce budget, tombe à point nommé pour nous servir de guide de réflexion à l'égard de la construction européenne. Avant de vous présenter pour 2011 l'article 46 de la loi de finances relatif à la contribution budgétaire de...

Il est trop tôt pour répondre à cette question. Mais ce que l'on peut dire, c'est que le montant global des sommes allouées jusqu'ici à la Roumanie, notamment pour l'intégration de ses minorités, avoisine les 80 milliards d'euros, dont seulement 20 milliards ont été utilisés. Il est donc envisagé de mettre en place un comité de suivi pour contr...

Le montant de la contribution est à peu près identique aux années passées, simplement parce qu'il est encadré par les perspectives financières pluriannuelles adoptées en 2006 pour la période 2007- 2013. On ne peut donc pas s'attendre à de grandes fluctuations. Sur les questions de Monsieur Myard, je rappellerai que ces perspectives pluriannuel...

C'est exactement ce sur quoi porte la subsidiarité. Concernant les éléments psychologiques du couple franco-allemand, quelle que soit l'explication que l'on retient, on constate qu'aucune initiative ne se fait sans une impulsion de nos deux pays. Cela a été très clair lors des discussions sur la crise grecque. Mais je respecte les opinions de m...

A Robert Lecou, je dirai que les pays qui souhaitaient un gel du budget sont le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas, la Finlande, le Danemark, la République tchèque et l'Autriche. Quant au chèque britannique, il existe tant qu'il n'est pas remis en cause par les autres Etats membres. Le débat se fait chaque année plus pressant, mais jusqu'à pré...

Les pays concernés sont les Balkans occidentaux et la Turquie, le montant global prévisionnel de l'instrument d'aide de pré-adhésion étant de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en 2011.

Sur la PAC, je partage le point de vue exprimé par M. Glavany. Il n'est pas question pour la France d'abandonner cette politique mais au contraire de continuer à se battre pour obtenir les aides dont nos agriculteurs ont besoin. Sur cette question, nous avons des intérêts communs avec l'Allemagne et une position franco-allemande a été rendue pu...

Le rapport s'articule autour de six chapitres. Les premiers concernent l'histoire du Caucase et la situation actuelle des pays qui le composent. Les suivants, qu'évoquera mon collègue Christian Bataille, évoquent le rôle des puissances étrangères et les recommandations de la mission. Nous avons concentré nos travaux sur la Transcaucasie, qui r...

Pour répondre à la question du Président, je dirai que les problèmes du Caucase du sud sont à la fois globaux et particuliers. D'une part, cette zone est importante pour les intérêts turcs, russes, américains et européens ; d'autre part, elle est agitée par des conflits locaux dont les bases sont ethniques et anciennes, mais qui n'ont jamais ét...

En matière de défense européenne, le projet de Constitution prévoyait une procédure de coopération structurée ; quelles seront les conséquences en ce domaine de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui vient d'être ratifié par la République tchèque ? Y a-t-il des exemples concrets de ce qu'il permet ou n'apporte-t-il rien de plus par rappo...

Je voudrais poser deux questions à Geneviève Colot. En ce qui concerne le programme 151, a-t-on pu évaluer l'impact sur l'AEFE de la création des nouveaux sièges de députés, compte tenu du fait que les 12 sénateurs de l'étranger en sont déjà membres de droit ? Dans le programme 105, il est prévu 1 million d'euros à l'action n° 1 pour le finance...

En complément de la question que Jean Roatta posait hier au gouvernement, sur la coopération commerciale prévue dans le cadre de cette convention, la restriction aux importations prévue dans la loi de finances algérienne constitue une entorse aux principes posés par cette convention et pose un grave problème à Marseille, de baisse du trafic en ...

Cet après-midi même à Strasbourg, le Parlement européen va débattre du budget de l'Union européenne pour 2010. Et jeudi matin, après-demain, aura lieu le vote en séance plénière sur ce budget, soit le même jour que notre propre vote sur le prélèvement européen. Il y a là sans doute un rapprochement intéressant, mais j'y vois surtout une explica...