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a évoqué la rencontre de M. Medelci avec Mme Ferrero-Waldner, commissaire de l'Union européenne, qui a proposé à l'Algérie de passer du processus de Barcelone à celui de la politique européenne de voisinage. Cette offre a été déclinée par l'Algérie. Pour quelles raisons ? L'UMA, l'Union du Maghreb arabe, a-t-elle encore un sens, tant que la qu...
a souhaité des précisions sur deux points : la baisse de 14 % des autorisations d'engagement pour 2008 traduit-elle un effort de rationalisation ? Des expériences de représentations diplomatiques européennes sont-elles menées actuellement ? pour avis a indiqué que le montant élevé des autorisations d'engagement en 2007 visait à provisionner le...
s'est ensuite interrogé sur le nombre d'étudiants étrangers en France ainsi que sur les conditions de délivrance de visas à ces étudiants. Rappelant que le nombre d'étudiants étrangers en France s'élevait à 263 126 en 2006-2007 ce qui nous place au 4e rang mondial, derrière les Etats-Unis , l'Australie et le Royaume-Uni mais devant l'Allemag...
a tout d'abord rappelé que l'examen de la contribution française au budget européen était chaque année l'occasion de revenir, plus globalement, sur la situation de l'Europe. Il a indiqué s'être intéressé cette année plus particulièrement au financement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Présentant tout d'abord les grandes...
a répondu que la participation financière des Etats membres dans le cadre du mécanisme Athéna était répartie selon une « clé PNB » fixée à 16 % pour la France. En 2008, les coûts communs pour l'opération européenne envisagée au Tchad devraient s'élever à près de 100 millions d'euros, ce qui entraînera une participation financière de la France à...
a rappelé que M. Myard défendait sa position de longue date. Il a estimé que la mise en oeuvre de la PESC n'était pas contradictoire avec le maintien des politiques étrangères des États membres. La France demeure, en effet, maîtresse de sa politique étrangère. En revanche, les pays européens sont parvenus à des positions communes sur de nombreu...
a d'abord souligné que le pays des droits de l'Homme ne pouvait que s'émouvoir lorsque des innocents étaient détenus injustement et dans des conditions très difficiles, par la Justice d'un pays, dont ils étaient venus aider les citoyens malades, alors même que l'un des fils du chef de l'Etat a reconnu qu'ils n'avaient été que des boucs émissair...
a insisté sur le fait qu'une commission d'enquête permettra de valoriser le pouvoir du Parlement, et que son champ devra s'étendre à la coopération franco-libyenne puisque l'évolution de cette dernière est en partie liée à la libération des infirmières et du médecin bulgares. Par ailleurs, il a rappelé que le vote de la Commission ne porte que...
a également affirmé qu'il n'entrait pas dans les attributions du Parlement de contrôler l'action du Président de la République, dont le rôle positif et courageux dans la libération des infirmières et du médecin bulgares a été largement salué. Mais, opposer un refus à la demande de création d'une commission d'enquête serait faire montre, de la p...
a répondu que rien ne l'empêchait même si rien ne garantit que les autorités libyennes apporteront des éclaircissements sur les interrogations de la commission d'enquête.
s'est déclaré en accord avec M. Renaud Muselier pour que la commission d'enquête soit l'occasion de privilégier une approche positive, tant sur l'avenir des relations franco-libyennes qu'en ce qui concerne le projet d'Union méditerranéenne. Puis il a souhaité rassurer Mme Martine Aurillac en précisant qu'en l'espèce, c'est la nature très sensib...
a présenté un premier amendement visant à remplacer le terme d'« otages » par l'expression « des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye ». L'expression d'otages lui semble en effet impropre, comme M. Bernard Kouchner l'a indiqué au cours de son audition par la commission en juillet dernier, dans la mesure où...
a demandé des éléments sur la consultation récemment lancée par la Commission européenne sur le réexamen à mi-parcours des perspectives financières. Il a souhaité savoir si l'enveloppe du budget communautaire consacré à la PESC, 200 millions d'euros par rapport aux 7 milliards affectés aux actions extérieures de l'Union, pouvait être accrue et ...
a demandé des éléments sur la consultation récemment lancée par la Commission européenne sur le réexamen à mi-parcours des perspectives financières. Il a souhaité savoir si l'enveloppe du budget communautaire consacré à la PESC, 200 millions d'euros par rapport aux 7 milliards affectés aux actions extérieures de l'Union, pouvait être accrue et ...
a souhaité savoir en quoi la convention du Conseil de l'Europe était plus opérationnelle que celle des Nations unies relative aux droits des enfants.
, après avoir salué la qualité de l'exposé du rapporteur, a souhaité savoir si une coopération renforcée qui irait au-delà des dispositions du traité de Prüm serait juridiquement possible.
a, ensuite, évoqué les modalités de renforcement du rôle des parlements nationaux dans la construction européenne. Si le principe est largement partagé et régulièrement rappelé, quel sera son contenu exact dans le corps du traité simplifié ? Au niveau national, comment sera-t-il mis en application par le Gouvernement, en particulier dans son ap...
a, ensuite, évoqué les modalités de renforcement du rôle des parlements nationaux dans la construction européenne. Si le principe est largement partagé et régulièrement rappelé, quel sera son contenu exact dans le corps du traité simplifié ? Au niveau national, comment sera-t-il mis en application par le Gouvernement, en particulier dans son ap...