Interventions en commissions de Roland Blum
58 interventions trouvées.
En ce qui concerne le plan de relance, je rappelle qu'il représente effectivement quelque 5 milliards d'euros distribués selon deux axes : 3,98 milliards d'euros (2 au titre de l'année 2009 et 1,98 au titre de l'année 2010) sont consacrés au financement de projets dans le domaine de l'énergie ; 1,02 milliard d'euros (dont 600 millions au titre ...
Un tableau complet des soldes nets figure dans mon rapport écrit. Mais il existe trois méthodes de calcul de ce ratio. Concernant le classement, la France est le premier bénéficiaire du budget communautaire en valeur, et le deuxième contributeur. Son solde net s'établit à 4,5 milliards d'euros. Les crédits non consommés sont restitués par le ...
Le vote sur le prélèvement hors ressources propres traditionnelles a été demandé par la Cour des comptes.
Il n'en reste pas moins que la Cour certifie les comptes de l'Etat, ce qui lui donne un poids sans égal dans ces questions.
Le 22 mai, le Président Medvedev qui, à juste titre d'ailleurs, a des doutes sur les capacités de paiement de l'Ukraine pour ses achats de gaz russe, ce qui a eu des répercussions pour l'Europe a déclaré, à propos du contentieux financier russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie : « Dans cette situation (...) nous sommes prêts à aider l...
Le 22 mai, le Président Medvedev qui, à juste titre d'ailleurs, a des doutes sur les capacités de paiement de l'Ukraine pour ses achats de gaz russe, ce qui a eu des répercussions pour l'Europe a déclaré, à propos du contentieux financier russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie : « Dans cette situation (...) nous sommes prêts à aider l...
En ce qui concerne le volet répressif de la convention, une harmonisation est-elle prévue en matière de prescription des délits ?
Après l'excellente intervention de notre collègue Nicole Ameline, je vais à mon tour vous parler de l'avenir de l'Union européenne sous un angle plus technique et plus aride mais qui n'est pas sans importance : celui du budget de l'Europe et de son inéluctable réforme. Le budget de l'Union fait désormais l'objet d'une programmation pluriannuel...
L'objectif poursuivi par la Commission dans le cadre des consultations en cours est justement d'éviter le saupoudrage en définissant clairement les politiques communautaires et les recettes du budget. L'éventualité d'un impôt européen et la question du niveau des moyens nécessaires sont abordées dans ce cadre, le statut quo actuel ne devant pas...
Il faut en effet parvenir à une définition plus claire des domaines d'intervention communautaire. Pour 2009, la contribution française au budget européen a été autorisée par le Parlement à hauteur de 18,9 milliards d'euros. La France a reçu 13,9 milliards d'euros de crédits communautaires au cours de l'exercice 2007. Elle en était le premier b...
A la suite du Conseil européen tenu en 2007, la Commission a lancé une consultation sur la réforme du budget communautaire, et devrait bientôt présenter des propositions précises à ce sujet. Selon vous, de quelle façon le budget communautaire devrait-il être réformé ? Quels changements faut-il apporter aussi bien aux dépenses qu'aux modes de fi...
Je partage votre point de vue quant à l'efficacité de l'intervention de l'Union européenne dans l'affaire géorgienne. Il ne vous aura cependant pas échappé que nos amis américains en doutent parfois, comme M. Matthew Bryza, vice-secrétaire d'État adjoint américain aux affaires européennes, qui dans un entretien au Monde publié le 6 décembre, se...
a tout d'abord rappelé que dix-huit mois avaient été nécessaires aux dirigeants européens pour parvenir, en décembre 2005, à un compromis sur les « perspectives financières » 2007-2013. La présente décision, communément appelée décision « ressources propres », représente la traduction juridique du volet « recettes » de cet accord politique qui...
a expliqué que c'est par souci d'équité que les pays les plus fortement contributeurs nets que sont l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède bénéficiaient d'une réduction de leur contribution.
a indiqué que le Royaume-Uni prendra progressivement en charge les coûts liés à l'élargissement, à l'exception toutefois des dépenses agricoles de marché. La contribution supplémentaire britannique qui en résulte est toutefois plafonnée à 10,5 milliards d'euros sur la période 2007-2013.
a rappelé que la présente décision « ressources propres » résultait d'un accord politique conclu en décembre 2005 à l'unanimité des Etats membres. Il a indiqué que le Royaume-Uni faisait partie des treize Etats qui ont achevé leur procédure de ratification. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n°...
a demandé si des discussions avaient été engagées sur les modalités de l'élection des représentants des Français installés à l'étranger. pour avis a répondu qu'il n'y avait pas eu de proposition précise, ni sur le mode de scrutin, ni sur la délimitation des circonscriptions. Lors de sa récente audition par la Commission, M. Edouard Balladur av...
a présenté un premier amendement de suppression de l'article 33 cosigné avec son collègue M. François Rochebloine, visant à conserver la rédaction actuelle de l'article 88-5 prévoyant l'obligation d'un référendum pour autoriser tout futur élargissement de l'Union. Il a rappelé la volonté politique qui s'était manifestée lors de la révision cons...
a souligné la complexité de l'amendement présenté par le Rapporteur.
a fait les mêmes observations que son collègue M. Hervé de Charette et indiqué qu'en l'état actuel du projet il ne pouvait émettre un avis favorable. La commission des Affaires étrangères a rendu, à ce stade, un avis défavorable sur l'ensemble du projet de loi.
