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Cet amendement vise à supprimer l'article 11 bis. Pour des raisons techniques, politiques et budgétaires, la création d'une nouvelle niche fiscale sectorielle et, plus généralement, d'un avantage fiscal spécifique en faveur de la recherche en matière de génomique n'est pas opportune.
Alors que le crédit d'impôt recherche vient d'être puissamment renforcé et que des dispositifs spécifiques en faveur des jeunes entreprises innovantes, notamment issues de la valorisation des travaux de la recherche publique, ont été mis en place ou renforcés, il n'est pas souhaitable, sur le plan technique, de venir encore compliquer notre dro...
C'est vrai !
Terroriste !
Monsieur Mamère, assez de provocations !
Pas de provoc !
Vous avez l'habitude d'être dans l'illégalité !
Si M. Mamère n'existait pas, il faudrait l'inventer !
On peut en effet parler de délinquance !
Chiche !
Cela suffit ! C'est un scandale !
Pour pouvoir partager, il faut produire !
C'est désobligeant !
C'est scandaleux ! Ce n'est pas ce qui a été dit ce matin en réunion de Bureau !
Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Pour qui vous prenez-vous ?
Absolument !
Très bien !