Interventions de Richard Mallié

Monsieur Mallot, accordez-moi seulement deux petites minutes ! Dans les communes touristiques, actuellement, seuls peuvent ouvrir, grâce à une dérogation individuelle, les commerces qui vendent des articles de sport, de loisir ou culturels. De même, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche matin.

En outre, le maire peut accorder le droit d'ouvrir, cinq dimanches par an, à l'ensemble des commerces. Dorénavant, l'ensemble des commerces pourront ouvrir tous les dimanches, sauf les commerces alimentaires qui ne pourront ouvrir que jusqu'à treize heures. Les grandes surfaces alimentaires vont demander à bénéficier des cinq dimanches du mai...

Si : les cinq dimanches du maire existeront toujours pour les commerces alimentaires. Contrairement à ce que vous prétendez, les cinq dimanches du maire ne sont pas exclus de la proposition de loi, mais seulement des dispositions relatives aux PUCE et aux zones touristiques. Ainsi, les grandes surfaces alimentaires pourront ouvrir cinq dimanch...

La commission a repoussé ces deux amendements. J'ajoute que ce débat n'a rien de confus, n'en déplaise à ceux qui veulent le rendre tel.

Le sous-amendement n° 349 n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis très favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 327 deuxième rectification, la commission a émis un avis favorable.

Défavorable. Nous en avons déjà discuté. (L'amendement n° 81, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis favorable à l'amendement, n° 289, de M. Reynès, et défavorable à tous les autres amendements. Monsieur Vidalies, vous prétendez que le texte a été rédigé en fonction de Paris ; ce n'est pas vrai. Je sais qu'il vous sera difficile de le comprendre,

puisque je n'ai toujours pas réussi, au bout de trois jours, à vous faire comprendre le parallélisme des formes entre les dérogations collectives et permanentes, d'une part, et les dérogations individuelles et temporaires, de l'autre. Or il s'agit de nouveau, dans le cas présent, d'un parallélisme des formes avec les cinq dimanches du maire.

Le texte se réfère, sur cette question, à la personne qui, au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, décide déjà des cinq dimanches. Je n'y suis pour rien si, à Paris, c'est le préfet qui prend la décision et non le maire, comme dans les autres communes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On ne va pas revenir là-dessus !

Vous l'avez dit vous-même : parce que Paris sera toujours Paris, parce que Paris, c'est la capitale de la France, parce que Paris a une vocation internationale, parce que Paris, enfin, n'a pas eu de maire durant des années ! Paris n'a un maire que depuis trente-deux ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame Mazetier, vous êtes une jeune élue. Le premier maire de Paris s'appelait Jacques Chirac. Il a été élu en 1977. Après lui, il y a eu M. Tiberi, puis M. Delanoë, le maire actuel. Or, bien qu'il y ait eu, depuis l'élection de M. Chirac, plusieurs gouvernements, de gauche comme de droite, aucun n'est revenu sur le statut du maire de Paris, y...

En revanche, il existe un parallélisme des formes entre les cinq dimanches dits « du maire » et la demande de classement en commune touristique ou en zone touristique d'affluence exceptionnelle au titre du code du travail.

CQFD !

La commission a repoussé cet amendement, déjà satisfait par le droit en vigueur.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Votre idée n'est certes pas mauvaise, monsieur Eckert, mais vous souhaitez attendre cinq ans pour que la liste soit revue. La commission a retenu un amendement de son président qui prévoit, pour sa part, la mise en place d'un comité parlementaire de suivi, composé de parlementaires de toutes tendance...

 « L'UMP dépose un texte de loi qui vise à faire travailler les salariés tous les dimanches et dans tous les commerces dans toutes les villes touristiques, sans repos compensateur ni compensation salariale. Autant dire partout. Si le salarié refuse, il peut être licencié » Mes chers collègues, devinez où j'ai trouvé cela. Sur le site Internet ...

Ne soyez pas jaloux, monsieur Mallot !

Ce propos vise les grandes surfaces, où les caissières sont peu payées. Or la grande distribution demandait douze ou quinze dimanches, et je ne vois pas que ce texte les leur accorde, puisque nous en restons à cinq dimanches pouvant être demandés par le maire.

En outre, les grandes surfaces demandaient un droit de tirage, c'est-à-dire que le maire n'aurait pas choisi lui-même la date des dimanches ouvrables. Où êtes-vous, monsieur Ayrault, maire de Nantes, qui n'accordez pas un seul dimanche dans l'année ?

Nous avons écrit noir sur blanc que l'article L. 3132-13, et donc la grande distribution, n'étaient pas concernés par ce texte. M. Ayrault évoque ensuite la généralisation du travail le dimanche je n'ai pas vu de généralisation dans ce texte et ses conséquences. Souvenez-vous, on nous a parlé d'ouverture des crèches, de mobilisation des tr...