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1873 interventions trouvées.

Vous revenez à la charge avec les communes touristiques, mais vous oubliez une chose : c'est par une demande du maire que les communes, précisément, peuvent être déclarées touristiques. Permettez-moi de revenir de façon un peu plus précise sur Saint-Malo. Rien n'obligeait le maire de cette commune à signer l'accord dont vous avez parlé. Laisse...

Dans ce cas, il ne demandera pas la dérogation, et, s'il ne la demande pas, elle ne lui sera pas donnée ! Je vous accorde, monsieur Caresche, que, à Paris, c'est le préfet qui décide, mais ne revenons pas là-dessus, c'est un autre problème. Par cet amendement, monsieur Eckert, vous souhaitez relancer une discussion qui s'est longuement déroulé...

celle d'en favoriser le contournement par le recours aux propositions de loi. J'aimerais m'arrêter sur cette question. La loi du 31 janvier 2007 est un texte équilibré et qui a fait l'objet d'une préparation des plus scrupuleuses, à laquelle les partenaires sociaux ont été associés de bout en bout. À titre d'illustration, je vous rappelle l...

Vous savez pertinemment, mon cher collègue, que leur jour, c'est le vendredi. Tant pour une question de principe que dans le cas présent, je trouve donc cet amendement complètement inopportun.

Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur Vidalies, j'estime que vous exagérez quelque peu en prétendant que je n'ai pas répondu à vos questions. Il me paraît évident que l'accord collectif doit être meilleur que les contreparties ! Au cas où les représentants syndicaux estimeraient que ce n'est pas le cas, il leur appartiendrait de ne ...

Si : noir sur blanc ! Quoi qu'il en soit, le débat importe : ce qui est dit est dit. N'allez donc pas nous chercher des puces, puisque nous avons répondu à votre question ! (Sourires) Revenons à la négociation. Je vous l'ai dit : nous avons organisé maintes auditions. Plusieurs orateurs ont indiqué, lors de la discussion générale, qu'il ne s'a...

On m'a parlé du maire de Nantes qui refuse ne serait-ce qu'un dimanche dans l'année. Vous le constatez, monsieur Ayrault, et vous en faites même la démonstration : le maire a la possibilité d'ouvrir ce droit ou non ! Croyez bien que certains de nos collègues ici présents, qui sont aussi maires, souhaitent relever la limite à quinze, voire à vin...

Monsieur Vidalies, je ne veux pas laisser sans réponse l'une de vos questions. Vous vouliez savoir, entre l'accord interne à l'entreprise, l'accord de branche et l'accord interprofessionnel, lequel a la primauté. Vous qui êtes un spécialiste du droit du travail le savez bien : l'accord interne à l'entreprise est en bas de l'échelle, l'accord de...