Interventions de Richard Mallié

Elles le deviennent (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : nous sommes logiques avec nous-mêmes ! Les secteurs d'activité sont nombreux : industrie, commerce, santé, transports, et j'en passe. Chaque branche a conclu des accords collectifs ou un accord de branche. On ne peut s'amuser à tout défaire, sauf à complexifier le texte ce qui e...

C'est vrai, nous devons faire tout notre possible pour encourager nos concitoyens à aller voter, mais cet objectif n'a pas sa place dans le texte. La majorité a pris des mesures pour faciliter la délivrance des procurations, ce qui a permis de faire reculer l'abstention. La commission a donc rendu un avis défavorable.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Comment comprendre d'ailleurs que vous appeliez à supprimer l'alinéa 5 qui résulte d'un amendement que vous avez vous-même présenté ? Un peu de cohérence !

La commission n'a pas accepté ces trois amendements, tout simplement parce qu'ils n'ont rien à voir avec notre proposition de loi. Mes chers collègues, pour une fois je vais être d'accord avec vous : cela embrouillerait encore plus le texte.

La commission a préféré rester dans le cadre des dérogations au repos dominical, et réaffirmer ce dernier dans le cas du commerce.

Ils ont enfin compris !

La commission n'a pas retenu cet amendement.

Lors du débat en commission, j'ai indiqué qu'il serait important d'entendre l'avis du Gouvernement en séance publique sur ce sujet. Pour ma part, je répéterai ce que j'ai dit en commission : en pratique, cette disposition est loin d'être utilisée sur l'ensemble du territoire, comme me l'a indiqué la Fédération nationale de l'ameublement. En fa...

M. Vidalies nous a présenté un amendement, il est vrai, fort intéressant. Toutefois, il n'a pas sa place dans le texte car sa visée est beaucoup plus globale : il pose en effet la question du régime de la preuve des pratiques discriminatoires à l'embauche, domaine dans lequel les contraintes communautaires sont très fortes. Du reste, des discus...

mais d'une manière plus globale. La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.

Monsieur Vercamer, nous avons déjà examiné cet amendement en commission : bien qu'il vise à résoudre un vrai problème, il me dérange parce que, comme vous l'avez vous-même reconnu, il existe à l'heure actuelle plus de 180 dérogations qui, à mon avis, ont déjà presque toutes fait l'objet de conventions collectives, de branche ou interprofessionn...

au bénéfice de l'amendement n° 327 deuxième rectification, que vous défendrez juste après et sur lequel nous sommes prêts à émettre un avis favorable parce qu'il nous paraît préférable à celui-ci. Si vous ne retiriez pas l'amendement n° 326 rectifié, j'en demanderais le rejet.

Cet amendement prévoit que les commerces visés par la proposition de loi n'ouvrent que l'après-midi et pas le matin, alors que les commerces alimentaires peuvent ouvrir le matin et pas l'après-midi. J'avoue ne plus rien comprendre !

Notre texte repose au contraire sur une volonté de simplification, conformément à l'une des trois préconisations du Conseil économique et social visant à ce que tous les commerces puissent ouvrir en même temps. L'avis de la commission est donc défavorable. J'en viens votre question relative aux commerces alimentaires. Puisqu'ils sont exclus d...

M. le ministre a dit que la procédure n'avait plus lieu d'être pour les commerces concernés autorisés à ouvrir. Mais il faut bien que les commerces qui souhaitent ouvrir et ne le peuvent pas soient susceptibles de bénéficier des cinq dimanches du maire. Les grandes surfaces pourront bénéficier, si elles le veulent, de cette procédure, et leurs ...

La commission n'a pas adopté cet amendement, car la proposition de loi, que vous continuez à vouloir embrouiller, vise à « réaffirmer le principe du repos dominical et [à] adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

La commission n'a pas retenu ces amendements qui sont un peu hors sujet.

La commission ne dit pas non à tout puisqu'elle a accepté d'emblée six amendements, et neuf autres lors de la réunion qu'elle a tenue au titre de l'article 88. Monsieur Vidalies, il semble que vous ayez mal interprété les propos de M. Marcon. Mais je vous rejoins totalement sur le fait que nous sommes en train d'embrouiller le texte. Pour nous...

Monsieur Eckert, je le répète, vous êtes le roi de l'embrouille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais donc essayer de reprendre les choses point par point.