Interventions en hémicycle de Richard Mallié
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Ce texte propose donc de porter de midi à treize heures l'heure à partir de laquelle le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. A la suite de différentes discussions constructives,...
...une position s'est dessinée autour de deux idées fortes. Tout d'abord, il a été décidé de prendre acte de l'évolution des modes de vie dans les plus grandes agglomérations. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette évolution est symbolisée par quelques zones où l'usage veut que la consommation de fin de semaine soit très im...
Cette mesure donne la possibilité à ces périmètres situés dans « les unités urbaines de plus d'un million d'habitants » de continuer à déroger à la règle du repos dominical.
Cette possibilité doit être encadrée par des garanties nouvelles au profit des salariés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans ces seuls périmètres, le repos hebdomadaire pourra être donné par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail. Le texte réglemente la mise en oeuvre de c...
En l'absence d'accord collectif applicable, une décision unilatérale de l'employeur pourra être prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Dans ce cas, le texte prévoit que le salarié bénéficiera au minimum d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur. Dans tous les cas, les salariés concernés auront le dr...
...sans que des sanctions puissent être prises de ce fait à leur encontre. (Mêmes mouvements.)
Le texte de la proposition de loi énonce expressément que le refus de travailler le dimanche émis par un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation de déroger à la règle du repos hebdomadaire ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement et vous en savez quelque chose, monsieur Gremetz ! L'examen en commission avait d'a...
« Pour autant », poursuit le Conseil, « ce qui est vraiment contraignant, c'est l'absence d'opportunité qui interdit tout choix. » La seconde idée forte du texte est de faire passer de cinq à huit le nombre annuel de dimanches qui peuvent être accordés par le maire.
Mes chers collègues, je tiens à vous rappeler que les salariés qui travailleront à ce titre seront obligatoirement payés double et bénéficieront d'un repos compensateur, selon l'article L. 3132-26 du code du travail. Le parallélisme des formes entre les différentes dérogations concernant les contreparties pour le salarié est donc respecté. Je ...
De nouvelles règles claires et légitimes sont donc proposées. Nous comptons sur l'État et sur le Gouvernement pour en surveiller la stricte application. Pour conclure, je souhaite citer M. Poirier, rapporteur de la loi de 1906 au Sénat : « Une majorité s'est faite à l'Assemblée pour indiquer qu'il fallait entrer dans la voie du repos hebdomada...
« ...et nous finirons par concevoir au XXIe siècle une civilisation dans laquelle le plus grand nombre de citoyens seront molestés par une minorité qui n'aura pas de profession. Il faut que dans une loi relative au repos hebdomadaire, nous fassions quelque chose d'aussi libéral et d'aussi pratique que possible, que nous gênions le moins possibl...
Très bien ! (Les députés des groupes SRC et GDR reviennent dans l'hémicycle.)
Très juste !
Évitez la provocation, monsieur Mamère !
Ne faites pas de provocation, monsieur Mamère !
Quel culot !
En matière d'excès, monsieur Mamère, vous faites référence ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et vous, vous êtes un provocateur de première !
Vous l'avez dit, n'importe quoi !
